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Les banques françaises aiment les paradis fiscaux


Un rapport publié par trois ONG constate que BNP Paribas, le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), la Société Générale, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel-CIC déclarent 5 mds € de bénéfices dans des paradis fiscaux où elles n'emploient parfois aucun salarié.


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BNP Paribas, affiche ses valeurs et se classe première banque française en matière "d'optimisation" fiscale. Illustration BNP Paribas.
BNP Paribas, affiche ses valeurs et se classe première banque française en matière "d'optimisation" fiscale. Illustration BNP Paribas.
FRANCE. Dans un rapport publié mercredi 16 mars 2016, les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France révèlent que BNP Paribas, le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), la Société Générale, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel-CIC utilisent de façon intensive les paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôts.

Un comble quand on considère que quatre de ces établissements déclarent à longueur de publicités porter des valeurs mutualistes et d'intérêt général. Cette enquête a été rendue possible grâce à une loi bancaire votée en 2013, qui oblige les établissements financiers à rendre publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées.

En 2014, BNP Paribas, la BPCE, la Société Générale, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel-CIC ont réalisé 5 mds € de bénéfices dans des paradis fiscaux. Ce chiffre représente le tiers des profits réalisés par ces banques hors de France. BNP Paribas et la Société Générale obtiennent la palme d'or dans ce domaine avec respectivement 2,4 mds € et 1,3 mds € de bénéfices déclarés. « Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques » explique le rapport. « À l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés ».

Le Luxembourg accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices et se positionne donc comme le troisième pays générant le plus de bénéfices pour les cinq majors françaises !

Productivité salariale surhumaine

Frédéric Oudéa, Directeur général : « Dans un monde bancaire complexe et en pleine mutation, ce qui va vraiment faire la différence c'est notre culture, la manière de travailler encore mieux ensemble et de faire vivre nos valeurs au service de nos clients ». Texte et photo : Société Générale.
Frédéric Oudéa, Directeur général : « Dans un monde bancaire complexe et en pleine mutation, ce qui va vraiment faire la différence c'est notre culture, la manière de travailler encore mieux ensemble et de faire vivre nos valeurs au service de nos clients ». Texte et photo : Société Générale.
Ces localisations « paradisiaques » permettent aux banques françaises de réaliser d'importants bénéfices : les activités qui y sont localisées y sont 60% plus rentables. « Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 M€ de bénéfices y sont déclarés » poursuit le rapport. Ces boîtes aux lettres possèdent parfois quelques salariés qui alors font preuve d'une productivité quasiment surhumaine. Ainsi le travail d’un salarié du groupe BPCE en Irlande rapporte en moyenne 1,8 M€, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe.

« À taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices » regrette le rapport. « Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées ».

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France : « Alors que nous savons que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 mds € par an, nous voyons derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue ».

Gérard Tur
Mercredi 16 Mars 2016

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