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Les banques européennes raffolent toujours autant des paradis fiscaux


Rédigé par Eric Apim le Lundi 6 Septembre 2021 | Lu 1167 fois | 0 commentaire(s)


EUROPE. Une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité (EUTAX Observatory) démontre que les banques européennes continuent à engranger une proportion significative de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux*. 

Rendue publique lundi 6 septembre 2021, elle calcule également le taux d'imposition effectif et le déficit fiscal de trente-six banques dans onze pays européens, autrement dit la différence entre ce que les banques paient actuellement en impôts et ce qu'elles paieraient si elles étaient soumises à une taux d'imposition effectif minimum dans chaque pays. 20 mrds€ de bénéfices ont été réalisés par l'échantillon retenu dans les paradis fiscaux, soit, en moyenne, 14% de leurs bénéfices totaux. Ce pourcentage demeure stable depuis 2014, mais ce taux varie énormément d'une banque à l'autre avec des ratios de 0 à 58%.

L'organisme hébergé par l'École d'économie de Paris dévoile ainsi que, sur la période 2014-2020, la productivité dans les paradis fiscaux est anormalement élevée (voir graphique ci-dessous). Elle atteint les 238 000 € par employé, contre 65 000 € dans les autres (63 000 € dans les pays non paradisiaques et 68 000 k€ sur le marché national). "Cela suggère que les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont principalement transférés à partir d’autres pays où la production de services a lieu", souligne le rapport. De même, les marges bénéficiaires dans les paradis fiscaux s'élèvent à 52-58% contre 20-35% dans les autres pays.
La profitabilité par employé augmente de manière très significative entre les profits réalisés dans les paradis fiscaux (tax haven) et les autres (non-havens) (graphique : EUTAX Observatory)
La profitabilité par employé augmente de manière très significative entre les profits réalisés dans les paradis fiscaux (tax haven) et les autres (non-havens) (graphique : EUTAX Observatory)

Monte Dei Paschi réalise près de 50% de ses bénéfices dans des paradis fiscaux

Alors que l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) plaide pour une imposition minimum des profits des multinationales pour lutter contre cette situation, le taux d'imposition effectif dans les paradis fiscaux se trouve actuellement entre 10 et 13% (contre 20% en global toute origine confondue). "Avec un taux d'imposition minimum de 15%, notre échantillon de banques européennes devrait payer 3 à 5 mrds€ d'impôts supplémentaires par an", précise l'Observatoire européen de la fiscalité. Avec un taux de 21%, la somme se situerait entre 6 et 9 mrds€ et entre 10 à 13 mrds€ avec 25%.

Les principaux pays pointés du doigt sont le Royaume-Uni, la France et l'Italie. Et les principales banques, la britannique HSBC avec 62,3% de ses bénéfices avant impôt comptabilisés dans des paradis fiscaux entre 2018 et 2020. Elle précède l'italienne Monte dei Paschi (49,8%) et la britannique Standard Chartered (29,8%). Précisons que Monte dei Paschi enregistre cependant la plus forte progression (30,3% de bénéfices sur la période 2014 à 2016) devant sa compatriote Intesa Sanpaolo, passée elle de 12,5% entre 2014 à 2016 à 24,6% entre 2018 et 2020.
En France, la Société Générale arrive en tête avec 13,8% de ses profits réalisés dans des paradis fiscaux entre 2018 et 2020 suivie du Crédit Agricole (11,5%) et de BNP Paribas (6,9%).
Parmi les banques des pays d'Europe du Sud, citons aussi les plus vertueuses en la matière avec les espagnoles Banco Santander (1,3%) et BBVA (1,9%) ainsi que les françaises Crédit Mutuel (1,8%) et BPCE (2,0%).

"Malgré l’importance croissante de ces questions dans le débat public et dans le monde politique, les banques européennes n’ont pas réduit de manière significative leur recours aux paradis fiscaux depuis 2014", constate l'étude.

* L'Observatoire européen de la fiscalité recense, selon ses critères, dix-sept juridictions comme paradis fiscaux : Bahamas, Bermudes, Îles vierges britanniques, Îles Caïmans, Guernesey, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, Île de Man, Jersey, Koweït, Luxembourg, Macao, Malte, Maurice, Panama et Qatar.

Lire le rapport complet (en anglais)




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