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« Les banques doivent payer pour les banques », selon la Commission européenne



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Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, veut éviter que les crises bancaires évoluent en crise systémique (photo UE)
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, veut éviter que les crises bancaires évoluent en crise systémique (photo UE)
EUROPE. La Commission européenne a publié, mercredi 6 juin 2012, une série de propositions pour limiter et encadrer les crises bancaires.
 
En amont, elle souhaite contraindre chaque banque à élaborer des plans de gestion de crise et renforcer les pouvoirs des autorités de supervision bancaire, qui pourront contraindre un établissement à se séparer d’une filiale défectueuse.
 
Elle demande également la constitution d’un fonds de résolution directement financé par les banques, dont le montant devra atteindre 1 % du montant des dépôts.
 
En aval, elle préconise que les actionnaires et les créanciers d’une banque assument eux-mêmes d’éventuelles pertes, par exemple par une dilution des actions.
 
Ces propositions, qui s’inscrivent dans le projet d’une union bancaire, doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et par chaque État membre.

Mercredi 6 Juin 2012

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