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La Croatie est devenu le 28e État de l'Union européenne le 1er juillet 2013 (photo F.Dubessy)
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CROATIE / SUISSE. Jeudi 2 juin 2016, le Conseil des États suisse a soutenu par 40 voix contre 3 l’extension à la Croatie de la libre circulation des personnes en vigueur entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Le 1er juillet 2013, la Croatie entrait officiellement l’UE. Une adaptation de l’accord de libre circulation devient nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel).
En février 2014, la Suisse a approuvé l’initiative « Contre l’immigration de masse » lancée par l’UDC (parti de droite). En votant cette initiative, Berne a bloqué la signature du protocole III sur l’extension de la libre circulation libre à la Croatie, en le jugeant non compatible avec les dispositions constitutionnelles sur l’immigration.
Le Conseil va veiller à ce que la réglementation du protocole soit respectueuse de l’article 121a de la Constitution suisse né de l’initiative contre l’immigration de masse. Considéré comme un nouveau traité international, il ne doit pas contrevenir à cet article sous peine de ne pas pouvoir être ratifié.
Le protocole voté est notamment essentiel pour la libre circulation des chercheurs et des salariés.
La Suisse a jusqu'au 9 février 2017 pour le ratifier. Sinon, ce pays ne pourra pas participer au projet européen sur la recherche "Horizon 2020".
En février 2014, la Suisse a approuvé l’initiative « Contre l’immigration de masse » lancée par l’UDC (parti de droite). En votant cette initiative, Berne a bloqué la signature du protocole III sur l’extension de la libre circulation libre à la Croatie, en le jugeant non compatible avec les dispositions constitutionnelles sur l’immigration.
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