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Le tribunal désigne un juge enquêteur pour la SNCM



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Jean-François Simmarano, secrétaire général de la CGT du personnel sédentaire de la SNCM. (Photo NBC)
Jean-François Simmarano, secrétaire général de la CGT du personnel sédentaire de la SNCM. (Photo NBC)
FRANCE.  Le tribunal de commerce de Marseille a annoncé, dans un jugement, rendu ce matin 14 novembre 2014, la nomination d’un juge enquêteur afin de « l’éclairer pleinement sur l’état de cessation des paiements de la SNCM ».

Le juge enquêteur désigné, Marc Zenatto, a un  délai d’une semaine pour recueillir des informations complémentaires sur la situation financière de la compagnie maritime. Cette dernière a été déclarée en dépôt de bilan le 4 novembre 2014, par le président de la SNCM, à la demande des actionnaires Véolia et Transdev (66% du capital) qui réclament le remboursement anticipé des aides octroyées.

Le 25 novembre 2014, le tribunal statuera sur l’état de cessation des paiements. Trois hypothèses sont alors possibles. Les juges peuvent au regard des pièces refuser l’ouverture d’une procédure collective. Ils peuvent également prononcer le redressement judiciaire qui permettrait de trouver d’éventuels repreneurs.
Dernier scénario, la liquidation judiciaire de la compagnie maritime.

« Le tribunal n’a pas été convaincu par les avocats de la SNCM. Le procureur de la république se pose de vraies questions sur l’honnêteté de notre actionnaire principal Transdev , sur la façon dont il a mené l’entreprise jusqu’à la cessation de paiements et sur le fait qu’il y ait des repreneurs. Nous nous dirigeons vers un redressement judiciaire car les actionnaires principaux ne font absolument rien pour aller vers une autre solution », a déclaré Jean-François Simmarano, secrétaire général de la CGT du personnel sédentaire de la SNCM, interrogé à la sortie du tribunal de commerce.

Actionnaires et représentants du personnel doivent se réunir une dernière fois le 18 novembre 2014 dans le cadre d’une procédure de conciliation menée en parallèle en préfecture. 

Vendredi 14 Novembre 2014

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