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Le sénateur français Francis Grignon prône l'ouverture à la concurrence des TER sous l'autorité régionale




Le rapport du sénateur français Francis Grignon ouvre la voie à la concurrence des TER (photo DR)
Le rapport du sénateur français Francis Grignon ouvre la voie à la concurrence des TER (photo DR)
FRANCE. Le sénateur du Bas-Rhin, Francis Grignon, a remis à Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des Transports, son étude sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des TER, mercredi 18 mai 2011.

Celui-ci conclut qu'une décentralisation progressive de l'autorité ferroviaire aux régions et qu'une ouverture à la concurrence des TER sont nécessaires. Le sénateur a, pour bâtir son rapport, favorisé un échange constant "avec l’ensemble des acteurs concernés, à savoir autorités organisatrices, entreprises ferroviaires, organisation syndicales, représentants des usagers, industriels et différents acteurs institutionnels dont l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et Réseau ferré de France".

Ses propositions sont multiples : un périmètre géographique décentralisé qui aurait autorité sur le service ferroviaire, une propriété du "matériel roulant" attribuée aux régions, la précision des règles contractuelles entre la région et l'exploitant afin d'éviter toute confusion sur les coûts d'exploitation et enfin la régulation des transferts des contrats de travail entre employeurs en cas de changement d'opérateur.

Concernant l'ouverture à la concurrence, Francis Grignon déclare dans son rapport que "la mise en concurrence pourrait être bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes, à condition qu'elle soit organisée, encadrée et mise en place de façon progressive".

Sur la décentralisation de l'autorité aux régions, Francis Grignon prend le soin de préciser qu'il "s’agit bien d’octroyer aux régions, autorités organisatrices de ces services, la liberté de choisir leur prestataire, sur la base d’un périmètre d’exploitation défini par elles".

Un rapport qui définit la démarche à suivre pour une expérimentation

Ce rapport avait été commandé par le gouvernement à l'automne 2009 dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Thierry Mariani a appelé les parties prenantes à venir compléter le rapport sur les aspects techniques, sociaux et juridiques pour la probable mise en loi de ces recommandations.

Selon le rapport, en 2007, les régions ont consacré aux TER (fonctionnement et investissements
compris) un montant total de 2,7 mrds€, ce qui en faisait leur troisième poste de dépense après les lycées (4,6 mrds€) et la formation professionnelle (3 mrds€). A titre expérimental, la région Languedoc-Roussillon proposera ainsi cet été « un tarif à 1 € », sur la ligne Nîmes-Grau du Roi, afin d’améliorer son niveau de fréquentation.




Jeudi 19 Mai 2011



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