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Le président tunisien reprend en main le pouvoir judiciaire


Rédigé par Eric Apim, le Lundi 14 Février 2022 - Lu 833 fois


TUNISIE. Après avoir mis fin, le 5 février 2022, aux fonctions des membres du Conseil supérieur de la magistrature, Kaïs Saïed a promulgué, samedi 12 février 2022, le décret confirmant la dissolution de cette instance. Le président tunisien annonce dans la foulée la création d'un nouvel organe "temporaire" pour le remplacer. Il poursuit sa main mise sur l'ensemble des pouvoirs puisqu'il s'arroge aussi désormais le droit de limoger "tout juge qui manque à ses devoirs professionnels" et interdit à tout magistrat de se mettre en grève ou de "tenir toute action collective organisée qui pourrait perturber ou retarder le fonctionnement normal des tribunaux".

Selon les sources, entre 200 et 2000 personnes ont protesté, dimanche 13 février 2022 à l'appel du parti islamiste Ennahdah, des activistes de "Citoyens contre le coup d'État" et d'une coordination de partis d'opposition baptisée "Initiative démocratique". Dans le centre-ville de Tunis, ils criaient "Libertés, libertés, l'état policier est fini", "destruction de l'état de droit", ainsi que "le peuple veut ce que tu ne veux pas". Ce dernier mot d'ordre est une référence au célèbre slogan adopté lors de la révolution de 2011 qui avait conduit à la fuite et au renversement de Zine el Abidine Ben Ali.

La veille, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) avait demandé à Kaïs Saïed de revenir sur sa décision. Elle dénonçait cette ingérence directe de l'Etat dans le fonctionnement de la justice et l'abolition des garanties et des mécanismes d'indépendance judiciaire stipulés dans la Constitution. L'AMT appelle tous les juges à se mobiliser pour affirmer leur non-soumission au pouvoir exécutif. De son côté, la Commission internationale des juristes (CIJ), ONG basée à Genève, n'hésite pas à écrire dans un communiqué, "cela rappelle les jours noirs de la Tunisie, quand les juges étaient démis de leurs fonctions selon les caprices de l'exécutif."

Le désormais ancien CSM refuse quant à lui sa dissolution. "En l'absence d'un mécanisme constitutionnel et légal qui l'autorise" il se dit "la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire" dans le pays. Ses membres ont constitué une "cellule de crise pour se concerter sur la gestion de la prochaine phase et coordonner les prochains mouvements".

"Un jugement équitable devant une justice équitable"

Kaïs Saïed a reçu sa cheffe du gouvernement et sa ministre de la Justice pour expliquer sa décision (photo: Présidence de la République tunisienne)
Kaïs Saïed a reçu sa cheffe du gouvernement et sa ministre de la Justice pour expliquer sa décision (photo: Présidence de la République tunisienne)
L'indépendance du système judiciaire se trouve de plus en plus en question. Même si Kaïs Saëd s'en défend. Samedi 12 février 2022 au Palais de Carthage, lors d'un entretien avec Leila Jaffel, ministre de la Justice, et Najla Bouden Romdhane, cheffe du gouvernement tunisien depuis fin septembre 2021, il a refait part de "la nécessité d'épurer le pays de toutes les causes de corruption", indiquant que "cela passe par l'instauration d'un système judiciaire juste dans lequel tous sont égaux devant la loi".

Dans le communiqué publié après cette rencontre, le Président de la République tunisienne a réaffirmé son respect de l'indépendance de la justice, rappelant que la souveraineté appartient au peuple et que la séparation des fonctions vise  garantir un équilibre entre-elles. Selon lui, il faut assainir le pays de toutes les causes de corruption. "Celui qui se tait face à l'injustice en devient complice, c'est la raison pour laquelle le CSM a été dissous et sera remplacé par un Conseil provisoire, pour mettre fin à l'impunité", se justifie-t-il. Parmi les raisons invoquées pour dissoudre le CSM figure notamment le ralentissement de l'enquête sur les meurtres des hommes politiques de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
"Un jugement équitable, devant une justice équitable, est un devoir sacré et l'une des revendications légitimes des Tunisiens", poursuit Kaïs Saïed..

Depuis juillet 2021 avec la suspension de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le limogeage du Premier ministre, le président tunisien multiplie les épisodes de concentration des pouvoirs. Il entend ainsi limiter l'influence d'Ennahdah dans les sphères de l'Etat.




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