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Le président portugais refuse de promulguer un décret sur la transparence fiscale



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Le président portugais ne veut pas d'un décret sur la transparence fiscale qui nuirait à la confiance (photo : Présidence portugaise)
Le président portugais ne veut pas d'un décret sur la transparence fiscale qui nuirait à la confiance (photo : Présidence portugaise)
PORTUGAL. Il en manquait plus que sa signature, mais elle ne viendra pas. Marcelo Rebelo de Sousa a mis son veto à la promulgation d'un décret controversé qui aurait obligé les banques à communiquer au fisc les soldes de tous les comptes dépassant 50 000 €.

Le président portugais a qualifié ce texte de "politiquement inopportun" et de "facteur négatif, voire contreproductif pour la situation financière et l'économie". Selon lui, il pèserait sur "la confiance des épargnants et investisseurs... essentielles pour le difficile démarrage de l'investissement, sans lequel il n'y aura ni croissance et emploi, ni stabilité financière".

Conservateur, Marcelo Rebelo de Sousa use de ses prérogatives contre le gouvernement socialiste qui entendait lutter contre la fraude fiscale, et surtout transposer en droit portugais les directives européennes et les accords sur les échanges automatique d'informations bancaires avec les Etats-Unis.

Le décret est suspendu par le gouvernement.


Vendredi 7 Octobre 2016

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