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Artur Mas lors du vote du 27 septembre 2015 (photo Generalitat de Catalogne)
ESPAGNE. Quelques heures après les résultats du scrutin des élections régionales en Catalogne, et la victoire des indépendantistes, la justice espagnole convoque, mardi 29 septembre 2015, Artur Mas pour l'inculper de "désobéissance civile."
Le président catalan va devoir répondre devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) de l'organisation, dimanche 9 novembre 2014, d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne. Ce pseudo-référendum, sans valeur légale et interdite par le tribunal constitutionnel car il touchait la question de l'unité nationale, avait été vivement critiquée par le premier ministre espagnol Mariano Rajoy. 2,2 millions de Catalans s'étaient pourtant pressés aux urnes dont 1,9 million pour répondre oui aux questions : "voulez-vous que la Catalogne soit un Etat ?" et "Si oui, voulez-vous que cet Etat soit indépendant ?"
Une enquête pénale vise à déterminer si Artur Mas, ainsi que deux autres responsables de l'exécutif catalan, s'est rendu coupable de "désobéissance civile" et même de "malversations" en utilisant des fonds publics pour l'organisation de ce référendum voire d'"usurpation de fonctions".
Le 129 e président de la Generalitat de Catalogne devra s'expliquer devant le TSJC jeudi 15 octobre 2015.
Le président catalan va devoir répondre devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) de l'organisation, dimanche 9 novembre 2014, d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne. Ce pseudo-référendum, sans valeur légale et interdite par le tribunal constitutionnel car il touchait la question de l'unité nationale, avait été vivement critiquée par le premier ministre espagnol Mariano Rajoy. 2,2 millions de Catalans s'étaient pourtant pressés aux urnes dont 1,9 million pour répondre oui aux questions : "voulez-vous que la Catalogne soit un Etat ?" et "Si oui, voulez-vous que cet Etat soit indépendant ?"
Une enquête pénale vise à déterminer si Artur Mas, ainsi que deux autres responsables de l'exécutif catalan, s'est rendu coupable de "désobéissance civile" et même de "malversations" en utilisant des fonds publics pour l'organisation de ce référendum voire d'"usurpation de fonctions".
Le 129 e président de la Generalitat de Catalogne devra s'expliquer devant le TSJC jeudi 15 octobre 2015.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
