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Le plan de fermeture de Fralib annulé par la justice


Rédigé par , le Jeudi 17 Novembre 2011 - Lu 4371 fois


Les salariés de Fralib luttent depuis de nombreux mois contre la décision de fermeture du l'usine de Gémenos
Les salariés de Fralib luttent depuis de nombreux mois contre la décision de fermeture du l'usine de Gémenos
FRANCE. Les salariés de Fralib, une filiale d’Unilever que le groupe américain veut fermer, ont finalement eu gain de cause. La cour d’appel d’Aix-en-Provence leur a donné raison jeudi 17 novembre 2011 en annulant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Le 21 juillet 2011, en première instance, le comité d'entreprise de Fralib, seul site en France à produire les thés Lipton et les infusions L'Éléphant, avait été débouté de sa demande d'annulation de la procédure d'information et de consultation sur le projet de fermeture de l'usine, qui touche 182 salariés.
L'avocat du comité d’entreprise avait fait appel.

Dans son arrêt, la cour d'appel d'Aix-en-Provence indique que "compte tenu de la grave insuffisance des mesures proposées au regard des moyens du groupe Unilever, un tel plan de sauvegarde de l'emploi ne peut être considéré comme suffisant, sérieux et pertinent". Elle évoque notamment les "propositions de 17 postes à Katowice en Pologne", qui "ne sont pas sérieuses", et juge que "le plan est très insuffisant pour le reclassement interne".

Tout en admettant que la cour lui "demande d'améliorer le PSE sur le reclassement interne et la revitalisation" du site, Unilever souligne dans un communiqué que la procédure de consultation a été validée et reste ferme: "le processus de fermeture va se poursuivre".




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