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Le groupe d'Aucy et le distributeur Coroos écopent d'une amende de près de 32 M€ pour entente



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Les Français Bonduelle et d'Aucy avaient conclu un accord que le premier a dénoncé à la Commission européenne pour bénéficier de l'immunité (photo : DR)
Les Français Bonduelle et d'Aucy avaient conclu un accord que le premier a dénoncé à la Commission européenne pour bénéficier de l'immunité (photo : DR)
UNION EUROPÉENNE. Du 19 janvier 2000 au 11 juin 2013, les Français Bonduelle et Cecab ainsi que le Néerlandais Coroos se sont entendus sur les prix des boîtes de conserve de légumes (haricots, petits pois, mélanges de petits pois et carottes, macédoines de légumes et maïs doux en conserve) pour leur distribution dans tout l'Espace économique européen (EEE). Trois accords séparés avaient été conclus et couvraient même les produits fabriqués sous marque de distributeur et ceux destinés au secteur de la restauration. Coroos n'a participé qu'au premier (couvrant tous les légumes sauf le maïs) alors que Bonduelle et le groupe Cecab ont participé aux trois accords.

"L'objectif des trois entreprises impliquées dans l'entente était de préserver ou de renforcer leur position sur le marché, de maintenir ou d'accroître leurs prix de vente, de réduire l'incertitude concernant leurs comportements commerciaux futurs, et de façonner et contrôler les conditions des échanges et de commercialisation pour les tourner à leur avantage. Pour ce faire, elles ont fixé les prix, ont convenu de parts de marché et de volumes de vente, se sont réparti les clients et les marchés, ont coordonné leurs réponses aux appels d'offres, et ont échangé des informations sensibles d'un point de vue commercial", précise un communiqué de la Commission européenne.

L'Italien Conserve Italia aussi sur la sellette

Après investigations sur les faits, dénoncés par Bonduelle en octobre 2013 (selon la procédure de clémence), la Commission européenne a condamné les entreprises Coroos et Cecab (renommé groupe d'Aucy en 2015) à 31,64 M€ d'amende totale pour infraction aux règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielle. Bonduelle bénéficie lui d'une immunité totale (le fabriquant était menacé d'une amende d'environ 250 M€) grâce à sa coopération à l'enquête. Dans le cadre d'une transaction, Coroos et Cecab ont vu leur amende diminuer "en tenant compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve qu'elles ont fournis ont aidé la Commission à démontrer l'existence de l'entente à laquelle elles ont participé", comme le précise la Commission dans un communiqué.
Coroos devra payer 13,647 M€ et le groupe Cecab 18 M€.

"Il convient que les consommateurs européens aient accès à des denrées alimentaires vendues à des prix abordables. Et la concurrence le permet. Mais au lieu de se livrer mutuellement concurrence, Coroos et le groupe Cecab se sont entendues pour se partager le marché et pour fixer les prix des légumes en conserve dans l'ensemble de l'Europe. Et ce pendant plus de dix ans. Au final, ce sont les consommateurs européens qui sont lésés par ces ententes, et avec la décision adoptée ce jour, nous envoyons un message clair aux entreprises: les ententes ne sont pas acceptables", commente Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

Un quatrième groupe est également concerné par ce cartel des légumes des géants européens de l'agroalimentaire : l'Italien Conserve Italia. Mais, l'enquête se trouve toujours en cours.

Lundi 30 Septembre 2019

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