
José Luis Rodríguez Zapatero annonce la création de deux fonds de soutien (photo Moncloa)
ESPAGNE. Officiellement annoncé depuis cinq mois comme « un grand projet espagnol de réforme structurelle » et approuvé en Conseil des ministres, le 27 novembre 2009, par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, le projet de loi d’économie durable a finalement été présenté début décembre 2009 devant le Parlement espagnol.
Le texte se présente comme un arsenal législatif à horizon 2020, destiné à relancer l’économie nationale en lui conférant de nouvelles bases fondées sur « un développement économique, social et environnemental au sein d’une économie compétitive et productive », selon les propres termes du texte.
Plus concrètement, l’objectif affiché par le gouvernement socialiste est de « retrouver une croissance située ente 2,5% et 3,5% », selon les termes du secrétaire d’Etat à l’Economie, José Manuel Campa, mais surtout, de rompre avec « le modèle précédent, fondé sur le secteur de la construction notamment ».
Le texte se présente comme un arsenal législatif à horizon 2020, destiné à relancer l’économie nationale en lui conférant de nouvelles bases fondées sur « un développement économique, social et environnemental au sein d’une économie compétitive et productive », selon les propres termes du texte.
Plus concrètement, l’objectif affiché par le gouvernement socialiste est de « retrouver une croissance située ente 2,5% et 3,5% », selon les termes du secrétaire d’Etat à l’Economie, José Manuel Campa, mais surtout, de rompre avec « le modèle précédent, fondé sur le secteur de la construction notamment ».
Un arsenal législatif complexe qui prime l'écologiquement correct
Le projet de loi s'attaque en priorité au modèle entrepreunarial espagnol, longtemps guidé par la spéculation et la prise rapide de bénéfices : en vue d'encourager « l'internationalisation, le respect de l'environnement et l'innovation » des entreprises, l'Etat souhaite notamment alléger les procédures administratives non seulement pour la création de sociétés mais également au niveau fiscal. A cela s'ajouteront des avantages fiscaux pour ceux qui misent sur l'innovation et respectent l'environnement.
Pour les grandes entreprises, le texte prévoit un encadrement légal plus important et une exigence accrue de transparence pour les salaires des dirigeants et dans les comptes annuels. Le tout, pour donner « un coup de fouet à l'économie », comme l'a souligné José Manuel Campa.
Pour les grandes entreprises, le texte prévoit un encadrement légal plus important et une exigence accrue de transparence pour les salaires des dirigeants et dans les comptes annuels. Le tout, pour donner « un coup de fouet à l'économie », comme l'a souligné José Manuel Campa.
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Un fonds de 5 mds€ pour la création d'emplois (photo MN)
25 mds€ en fonds de soutien aux entreprises
Pour atteindre son objectif, l’Etat espagnol compte employer les grands moyens puisque, d’ores et déjà, il a annoncé la création de deux fonds.
Le premier, baptisé « fonds d’économie durable » public-privé, doté de 20 md€, entrera en fonctionnement le 1er janvier 2010 et aidera les entreprises qui répondent aux objectifs de compétitivité définis par la loi d’économie durable. Le second fonds, dit « de soutien à l’emploi et l’économie durable locale », distribuera, lui, 5 md€ aux créateurs d’emplois.
Le premier, baptisé « fonds d’économie durable » public-privé, doté de 20 md€, entrera en fonctionnement le 1er janvier 2010 et aidera les entreprises qui répondent aux objectifs de compétitivité définis par la loi d’économie durable. Le second fonds, dit « de soutien à l’emploi et l’économie durable locale », distribuera, lui, 5 md€ aux créateurs d’emplois.
Industriels et professionnels du tourisme renâclent
Ainsi, tandis que, début décembre 2009, Standard and Poor's (S&P) a revu à la baisse sa note sur la perspective de l’Espagne, passant de « Stable » à « Négatif », cette série de mesures pourrait bien tomber à point nommé et rassurer les analystes.
Mais ce projet est pourtant loin de remporter l’adhésion de tous les Espagnols. L’opposition l’a déjà qualifié de « mirage publicitaire », expression employée par le chef du Parti Populaire, Mariano Rajoy qui reproche au gouvernement de présenter un condensé d'idées déjà anciennes.
Certains secteurs économiques ont également affiché leur mécontentement. C’est le cas de l’industrie et du secteur du tourisme qui estiment ne pas être particulièrement soutenus par ce dispositif. En effet, ce nouveau modèle économique pourrait bien écarter les secteurs qui tiraient vers le haut le précédent.
Mais ce projet est pourtant loin de remporter l’adhésion de tous les Espagnols. L’opposition l’a déjà qualifié de « mirage publicitaire », expression employée par le chef du Parti Populaire, Mariano Rajoy qui reproche au gouvernement de présenter un condensé d'idées déjà anciennes.
Certains secteurs économiques ont également affiché leur mécontentement. C’est le cas de l’industrie et du secteur du tourisme qui estiment ne pas être particulièrement soutenus par ce dispositif. En effet, ce nouveau modèle économique pourrait bien écarter les secteurs qui tiraient vers le haut le précédent.