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Le gouvernement français promet de sévir contre la fraude fiscale



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Valérie Pécresse, ministre française du Budget (gouvernement)
Valérie Pécresse, ministre française du Budget (gouvernement)
FRANCE. Le gouvernement français espère alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale confirme, lundi 23 janvier 2012, la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Une thématique qui n'est pas sans se remémorer le discours de François Hollande vilipendant le monde de la finance, dimanche 22 janvier 2012.

Le gouvernement propose de sanctionner plus lourdement les comptes cachés à l'étranger découverts par le fisc, la fraude dans les paradis fiscaux nécessitant un passage devant le juge et de prendre en compte la récidive pour durcir les éventuelles sanctions.

Le ministère prépare une série de mesures qui devra être approuvée par le parlement avec le projet de TVA sociale et présentée en conseil des ministres, le 8 février 2012.


Lundi 23 Janvier 2012

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