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Le gouvernement français entend "assurer la pérennité du système de protection sociale"




Le gouvernement entend mettre un terme aux dépassements d'honoraires abusifs (photo gouvernement)
Le gouvernement entend mettre un terme aux dépassements d'honoraires abusifs (photo gouvernement)
FRANCE. Le gouvernement français entend mettre fin aux "dépassements d'honoraires abusifs" des médecins d'ici fin 2012 et sanctionner plus fortement les cas de dépassements.

Ce phénomène aurait plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 M€ à 2,5 mrds€ selon la porte-parole du gouvernement français.

Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé, détaille, par ailleurs, les mesures destinées à réduire "les niches sociales" pour un montant de 5 mrds€ pour l'année 2013. Parmi celles-ci, la ministre prévoit une augmentation "du forfait social (ndlr : contribution à la charge de l'employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG) de 8 à 20 %, d'une hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital" mais aussi d'une augmentation des taxes sur les stock-options et d'un "assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital".




Jeudi 12 Juillet 2012



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