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Le gouvernement français dévoile des mesures de soutien à la filière logistique



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Le blocage des ports français pénalise les transporteurs (photo : NBDC)
Le blocage des ports français pénalise les transporteurs (photo : NBDC)
FRANCE. Les ministères français des Transports et de l'Economie et des Finances, ont décidé, mardi 21 janvier 2020, d'aider la filière du transport de marchandises et de logistique françaises très impactée par les mouvements sociaux depuis un mois, et particulièrement le blocage des principaux ports français.

Annoncées à l'issue d'une réunion le même jour avec les fédérations professionnelles de ce secteur, les mesures du Ministère de l'Economie et des Finances prévoient, avec une mobilisation au cas par cas, l'accélération du remboursement de la TVA, le report d'échéances fiscales, l'étude d'un plan d'étalement des créances, l'obtention ou le maintien d'un crédit bancaire via BpiFrance, le recours à l'activité partielle.

Une médiation du crédit et de la Fédération française des assurances (FFA), via la direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'Economie et des Finances, viendra faciliter le traitement des dossiers individuels.

De son côté, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, envisage sept mesures concrètes pour répondre au court terme. Un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gasoil professionnel est activé pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile (remboursement effectué sous quinze jours). D'autre part, les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients. Le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté.

Le troisième point concerne la prise en compte de "ce contexte particulier" dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité. A la demande du Gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, et en particulier la non facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons pour les circulations non réalisées.

"Le Gouvernement réaffirme également son soutien à la filière du transport combiné. Il s’est engagé à pérenniser le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023, avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été fait aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’Etat accélérera le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances", précise la cinquième mesure.

Pour le secteur portuaire, l’Etat va inciter à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique. Enfin, une action de communication sera construite avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays.

Mardi 21 Janvier 2020

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