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Le gouvernement espagnol met la Generalitat sous tutelle


En décidant d'appliquer l'article 155 de la Constitution, le gouvernement espagnol sort « l'artillerie législative lourde », puisque cette mesure entraîne la suspension du gouvernement régional catalan... et de toutes les prérogatives dont profitait la région autonome depuis sa création. Un événement inédit en Espagne. Dont les conséquences sont par nature imprévisibles.



Photo F. Mateo
Photo F. Mateo

ESPAGNE. Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a pris la décision que sans doute « il ne voulait pas prendre », selon les propres termes de l'une de ces formules sibyllines, en décidant d'appliquer l'article 155 de la Constitution espagnole, qui prévoit une mise sous tutelle de la Generalitat de Catalogne. Une décision prise avec l'appui des deux principaux partis d'opposition au parlement espagnol, le PSOE et le parti de centre-droit Ciudadanos. C'est une annonce en forme de « coup de poing sur la table » de la part de la Moncloa, après l'ultimatum posé pendant une semaine au président de la Generalitat Carles Puigdemont, pour tenter -en vain- de lui faire dire qu'il n'avait pas déclaré l'indépendance de la Catalogne.
 

Que signifie exactement la mise en œuvre l'article 155 ? Concrètement, lorsque le Sénat lui donnera son aval vendredi 27 octobre 2017, le gouvernement espagnol retirera leurs mandats de président et vice-président de la Generalitat à Carles Puigdemont et Oriol Junqueras, ainsi qu'à tous les conseillers du gouvernement de la région autonome. Un acte qualifié de « coup d'état » par Carme Forcadell, présidente du parlement de Catalogne, d'où sont issus les membres du gouvernement. Ce parlement continuera de se réunir, mais ses décisions devront être soumises à l'approbation des membres du Sénat et du conseil constitutionnel espagnol.


Boîte de Pandore

(photo : FM)
(photo : FM)

En appliquant cet article 155, le président du gouvernement espagnol a ouvert une boîte de Pandore dont personne ne peut savoir aujourd'hui ce qui en sortira exactement. Dans sa déclaration officielle du 21 octobre 2017, Mariano Rajoy a justifié cette décision par la nécessité de rétablir la « normalité institutionnelle », après le référendum organisé par gouvernement régional Catalogne le 1er octobre 2017, et qui a servi de prétexte au président de la Generalitat pour proclamer la « république catalane indépendante » le 11 octobre 2017... avant de la suspendre aussitôt afin de chercher une voie de dialogue avec l'État espagnol. Un dialogue de sourds, bien évidemment, où les deux parties ont mis davantage d'entrain à faire monter la pression qu'à trouver des points d'accord : les représentants de la Generalitat pour avoir voulu mener au pas de charge un processus d'indépendance, et le gouvernement espagnol par la virulence de sa réponse au moment d'interdire le scrutin d'octobre.


Autre faux pas de l’État espagnol : le transfert du débat sur le terrain judiciaire avec l'emprisonnement « préventif » de Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, présidents respectifs des associations « Assemblée nationale catalane » et « Omnium Cultural », accusés de faire l'apologie de l'indépendance. Ce qui a conduit le leader du parti anticapitaliste « Podemos » à parler de « prisonniers politiques », et attiser encore davantage la fracture entre la Catalogne et le reste de l'Espagne.


Incertitudes

Un cran supplémentaire franchi avec l'emprisonnement « préventif » des militants associatifs Jordi Sanchez et Jordi Cuixart (photo FM)
Un cran supplémentaire franchi avec l'emprisonnement « préventif » des militants associatifs Jordi Sanchez et Jordi Cuixart (photo FM)

L'annonce de l'inhabilitation programmée du président de la Generalitat et de son équipe a nourri les manifestations qui étaient déjà prévues samedi 21 octobre 2017 à Barcelone en défense de ces militants associatifs toujours emprisonnés. Les rassemblements au centre de la capitale catalane se sont transformés en mouvement de protestations contre l'application de l'article 155. Ces manifestations se sont déroulées dans le calme, comme d'habitude, mais elles prouvent la capacité immédiate de mobilisation des partis indépendantistes.


C'est également en ce sens que pèsent les incertitudes sur l'application de l'article 155, qui prévoit également, au-delà de la mise sous tutelle de la Generalitat, un contrôle plus direct sur l'ensemble des administrations de la région autonome. Parmi les contingences : un financement désormais directement contrôlé par Madrid, mais aussi une mainmise sur les médias catalans publics (TV3, Catalunya Radio et l'agence de presse ACN), ainsi qu'un contrôle direct de la police catalane (Mossos) par le ministère de l'intérieur. Soit une suspension de l'ensemble des prérogatives dont profitait la région autonome depuis sa création en 1977 !


Élections anticipées ?

La nature exceptionnelle de ces mesures (l'article 155 n'a est en fait jamais été appliqué en Espagne) place le président de la Generalitat au pied du mur. Carles Puigdemont a convoqué une session plénière du parlement catalan pour le lundi 23 octobre, afin d'accorder une décision sur la réponse à donner au gouvernement espagnol... en ayant conscience qu'il ne lui reste plus que quelque jours d'exercice légal de son mandat. Pour sortir de l'impasse, des élections anticipées apparaissent aujourd'hui comme la meilleure issue possible. L'application de l'article 155 prévoit d'ailleurs l'organisation d'un nouveau scrutin régional dans les six mois qui suivent la mise en œuvre de ce régime d'exception.
 

Avant d'être inhabilité, c'est-à-dire d'ici vendredi 27 octobre 2017, Carles Puigdemont peut aussi prendre les devants et annoncer lui-même la dissolution du parlement autonome et l'organisation de nouvelles élections, qui pourraient avoir lieu en janvier 2018. L'autre option, la plus radicale, serait une réaffirmation de l'indépendance de la Catalogne, et un durcissement du conflit avec l’État espagnol.


Quelle que soit la voie choisie cette semaine, l'affrontement désormais ouvert entre les institutions n'est pas de bonne augure, sur le plan politique comme au plan économique. L'exode des entreprises qui choisissent de transférer leur siège social hors de Catalogne risque de se poursuivre. Plus d'un millier d'entre elles ont déjà décidé de partir, dont les grandes banques Caixa Banc et Banco Sabadell, qui ont respectivement déménagé leur siège à Valence et Alicante. Sans pour autant que ces transferts ne se traduisent par des effets concrets sur l'économie de la Catalogne. Pour l'instant. Car à terme, les conséquences pourraient être sensible, et pas seulement pour une région qui génère 20% du PIB de l'Espagne.





Lundi 23 Octobre 2017



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