Le gouvernement espagnol allège son système fiscal

ESPAGNE. Le gouvernement espagnol vient d'adopter sa nouvelle politique fiscale (pour 2015-2016). La réforme portée par le ministre des Finances Cristobal Montoro se caractérise d'abord par une réduction des tranches d'impôts sur le revenu, qui passent de sept à cinq échelons. Ce changement profitera aussi bien aux petits qu'aux plus grands revenus, puisque le taux d'imposition minimum s'établira à partir de 2016 à 19% (contre 24,75% actuellement) alors que le maximum sera limité à 45% (52% aujourd’hui).
 

Selon la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, la réforme se traduira par « une baisse moyenne de 12,5% de l'impôt sur le revenu pour l'ensemble des contribuables » espagnols.

Le nouveau régime fiscal prévoit aussi une simplification pour les PME, TPE et travailleurs indépendants. Ces derniers seront concernés dès le mois de juillet 2014, puisque le type d'imposition sera limité à 15% du chiffre d'affaires pour tous les travailleurs indépendants justifiants d'un revenu annuel inférieur à 12 000 €, soit une baisse de six points du taux d'imposition. Pour l'ensemble des professionnels soumis à ce régime, le taux général passera de 24 à 20%.

Outre cette baisse, l’État a également déterminé un système de déduction fiscale des frais professionnels plus équitable envers les petits revenus des entrepreneurs « autonomes », puisque tous les frais des travailleurs indépendants pourront être déduits jusqu'à 2 000 €, alors que le seuil était auparavant fixé à 5% du bénéfice net.

L'autre grande mesure concerne la réduction de l’impôt sur les sociétés de 30% à 28% en 2015, et jusqu'à 25% d'ici deux ans. Avec des ajustements pour permettre aux PME de profiter d'un plafond d'imposition de 20% à l’horizon 2016.