Le fisc français réclame 300 M€ à McDonald's

FRANCE. La chaîne américaine de fast-food McDonald's se voit réclamer par le fisc français la somme de 300 M€. Ce redressement fiscal, dévoilé par le journal l'Express, sanctionne un système comptable permettant de diminuer artificiellement les bénéfices de McDonald's France (1 384 restaurants et près de 70 000 salariés). Des redevances sont versées par les franchisés français à la maison-mère européenne basée au Luxembourg, McD Europe Franchising : 4% du chiffre d'affaires pour les frais de publicité et de 10 à 20% de commission d'exploitation (utilisation nom, logo et produits). Transférées au Luxembourg, ces sommes se trouvent taxées au titre de l'impôt sur le revenu à 1,02% contre 33,3% si elles l'étaient en France.

Une perquisition, menée en 2013 par les agents du trésor français au siège du numéro un des fast-food à Guyancourt dans la banlieue parisienne, a permis de mettre à jour ce mécanisme, pas tout à fait illégal, sauf quand les sommes reversées sont délibérément surfacturées comme le pense le fisc français.

Le redressement comprend 200 M€ de redressement et 100 M€ de pénalités.

Lancé en 1937 par les frères Richard et Maurice McDonald aux Etats-Unis, puis reprise en 1950 par Ray Kroc qui créé le réseau de franchisés, l'enseigne de restauration rapide est présente en France depuis 1979 avec un premier restaurant ouvert à Strasbourg.