Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info






Le fisc français réclame 300 M€ à McDonald's



            Partager Partager

Le McDonald's de Nanterre (photo McDonald's)
Le McDonald's de Nanterre (photo McDonald's)
FRANCE. La chaîne américaine de fast-food McDonald's se voit réclamer par le fisc français la somme de 300 M€. Ce redressement fiscal, dévoilé par le journal l'Express, sanctionne un système comptable permettant de diminuer artificiellement les bénéfices de McDonald's France (1 384 restaurants et près de 70 000 salariés). Des redevances sont versées par les franchisés français à la maison-mère européenne basée au Luxembourg, McD Europe Franchising : 4% du chiffre d'affaires pour les frais de publicité et de 10 à 20% de commission d'exploitation (utilisation nom, logo et produits). Transférées au Luxembourg, ces sommes se trouvent taxées au titre de l'impôt sur le revenu à 1,02% contre 33,3% si elles l'étaient en France.

Une perquisition, menée en 2013 par les agents du trésor français au siège du numéro un des fast-food à Guyancourt dans la banlieue parisienne, a permis de mettre à jour ce mécanisme, pas tout à fait illégal, sauf quand les sommes reversées sont délibérément surfacturées comme le pense le fisc français.

Le redressement comprend 200 M€ de redressement et 100 M€ de pénalités.

Lancé en 1937 par les frères Richard et Maurice McDonald aux Etats-Unis, puis reprise en 1950 par Ray Kroc qui créé le réseau de franchisés, l'enseigne de restauration rapide est présente en France depuis 1979 avec un premier restaurant ouvert à Strasbourg.

La rédaction
Mercredi 20 Avril 2016

Lu 1327 fois




Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 20 Décembre 2019 - 14:38 La dette publique de la France dépasse les 100% du PIB


Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.






Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
YouTube



Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.