Le compte à rebours a commencé pour l’écotaxe à la française

L’échéance a été retardée le plus longtemps possible, mais cette fois, l’entrée en vigueur d’une écotaxe en France est bien actée : dès juin 2013, les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui circuleront sur le réseau routier national non concédé seront imposés en fonction de leur gabarit et du nombre de kilomètres parcourus.

Cette mesure, proposée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, doit contribuer à la rationalisation du recours au routier. Car aujourd’hui, la fiscalité des entreprises de transport ne prend pas en compte les externalités liées à l’utilisation des routes : dégradation des chaussées, pollution de l’air, congestion du réseau, accidents, bruits.

La taxe doit donc permettre de rattraper le coût réel du transport routier. Dans un premier temps, pour inciter les chargeurs à se tourner vers d’autres modes de transport, plus vertueux et dans un second temps, pour obliger le secteur à revoir ses pratiques. Il peut s’agir de réduire les déplacements à vide, d’augmenter la charge transportée ou encore de choisir plus efficacement entre autoroute et réseau secondaire.

Le produit de cette taxe abondera le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui, après avoir épuisé les 4 mrds€ issus de la privatisation des autoroutes, tire la langue. Présidée par le député et ancien ministre Dominique Perben, l’AFITF n’est rien de plus qu’un véhicule de financement des projets d’infrastructures décidés par le gouvernement.

L’écotaxe devrait lui redonner les moyens de poursuivre les objectifs du Grenelle de l'Environnement. Un rapport de la Cour des Comptes sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle rappelait les objectifs fixés en 2007 par rapport aux résultats atteints : «  une progression de 25 % de la part modale du fret non routier en 2012, par rapport à 2007. Or, la part du fret non routier s’est détériorée depuis cette date. Le gouvernement a donc lancé un engagement national en faveur du fret ferroviaire. Cependant, certaines décisions prises parallèlement conduisent à maintenir voire à améliorer la compétitivité du fret routier : allègement de la taxe à l’essieu en 2008, retard dans la mise en œuvre de l’éco-redevance poids lourds et autorisation des poids lourds de 44 tonnes en janvier 2011 ».

La France devrait collecter 1,2 mrd€ chaque année avec ce nouvel impôt. L’Allemagne, qui a mis en œuvre son propre dispositif en 2005, a récolté 4,4 mrds€ en 2009, selon un rapport du député Hervé Mariton. Les droits de péage pour les poids lourds y sont désormais prélevés sur près de 13 000 kilomètres d’autoroutes, soit 28 milliards de kilomètres parcourus par les poids lourds par an, dont 35% par des véhicules étrangers. Le dispositif sera étendu aux routes nationales à quatre voies dès le 1er août 2012.
En Slovaquie, où la redevance est prélevée depuis janvier 2010, les véhicules étrangers taxés représentent 60% du total.
 
Comme la Slovaquie, la France reste un pays de transit, mais « les camions qui traversent l'hexagone pour rejoindre l’Europe du Nord empruntent essentiellement les autoroutes et ne seront donc pas soumis à cette taxe qui s’applique sur les réseaux secondaires », note Bruno Kothe, de la Fédération nationale du transport routier.

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Article réalisé en partenariat avec le Medfel .


 
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