Le commerce électronique, voie royale pour l'entrée des contrefaçons dans l'UE

EUROPE. Dans deux études différentes parues en octobre 2021, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dénonce le rôle de plus en plus accru joué par le commerce en ligne dans la vente de contrefaçons. "Avec un chiffre d’affaires européen de 757 mrds€ en 2020 soit un bond de 20% comparé à 2019, Internet est depuis quelques années devenu l’outil privilégié des contrefacteurs, dont la valeur des faux produits est estimée à 119 mrds€, soit 5,8% des importations de l'Union européenne", précise l'Union des fabricants (Unifab), association de promotion et de défense du droit à la propriété intellectuelle basée à Paris.

Le premier rapport, réalisé par l'EUIPO et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) indique qu'"entre 2018 et 2020, le commerce de détail en ligne a augmenté de 41% dans les grandes économies contre moins de 1% pour le total des ventes au détail". Principale raison, la pandémie de Covid-19 et les diverses périodes de confinement. "L'internet est un terreau fertile pour les fraudeurs qui profitent des failles de la gouvernance du commerce électronique pour se livrer à toutes sortes d'activités illégales, y compris la contrefaçons", souligne le document.

"La popularité croissante du commerce électronique n'est pas passée inaperçue chez les contrefacteurs. Ils (l') utilisent de plus en plus pour vendre de faux articles aux consommateurs. Si certains achètent des produits en pensant qu'ils sont authentiques, d'autres recherchent activement des contrefaçons à bas prix", précise l'étude.

91% des saisies de contrefaçons liées au commerce électronique concernaient le service postal. "Il est à craindre que les autorités postales et les douanes ne soient pas en mesure de contrôler efficacement les envois de petits colis et de lettres afin de détecter les contrefaçons", constate l'EUIPO.
En tête des produits incriminés figurent les chaussures (33,7% des saisies totales), les vêtements (17,3%), les parfums et cosmétiques (9,6%), les articles en cuir (8,7%) les machines et équipements électriques (6,5%, les jouets (5,5%) et les montres (5,2%).

Plus de 75% des cas de saisies de produits contrefaits importés dans l'Union européenne avec un lien vers des transactions de commerce électronique proviennent de la Chine. Se trouvent également dans le viseur, des pays comme la Turquie (5,6% des cas) et Singapour (3,3%).

La seconde étude émane de l'Observatoire européen des atteintes au droit de la propriété intellectuelle (rattaché à l'EUIPO) qui l'a commandé au Centre for intellectual property policy and management (CIPPM) de l'Université de Bournemouth (Sud du Royaume-uni). Elle s'intéresse à la façon dont les auteurs d'infraction à la propriété intellectuelle utilisent les plate-formes de commerce électronique.

L'enquête met à jour trois grandes tendance favorisant leurs actions : les comptes vendeurs multiples (ouvertures de plusieurs comptes sous différents noms sur les mêmes plateformes), la publicité en ligne (en associant leur activité à des marques mais en renvoyant le trafic sur des sites interne externe), la présence sur les médias sociaux (annonces et messages par des
communications publiques, privées ou de groupes sélectionnés, ou au moyen de ventes en direct, puis en orientant les clients vers des ventes illégales, soit sur des plateformes externes, soit sur des sites de commerce électronique de médias sociaux). Les fraudeurs utilisent également le darknet, ce réseau internet qui protège l'anonymat en masquant les adresses IP et permet les paiements en cryptomonnaies.

L'enquête soulève également la problématique des produits issus du "du marché gris", des produits authentiques, mais importés et vendus sans l'autorisation du titulaire de la propriété industrielle.

Pour Christian Peugeot, "ces études arrivent à point nommé, à l’heure où le Digital Services Act est en discussion, au niveau européen, ou une proposition de loi est à l’étude, au niveau national, ces éléments sont des preuves pour démontrer qu’une modernisation des lois qui encadrent le monde numérique est une urgence !" Selon le président de l'Unifab, "protéger la propriété intellectuelle est plus qu’un devoir, c’est une obligation pour préserver le patrimoine intellectuel d’une nation toute entière des contrefacteurs qui n’hésitent pas à voler son intelligence créative et innovante, porter atteinte à l’économie et à l’environnement, ainsi qu’à duper les consommateurs en mettant leur santé et leur sécurité en danger."

En 2019, la valeur globale des ventes de commerce électronique correspondait à 30% du PIB mondial. Dans les pays de l'OCDE, près de 60% des consommateurs avaient acheté des produits en ligne en 2018 contre seulement 38% en 2000.

Voir le rapport complet EUIPO/OCDE "Misuse of E-COmmerce for trade in counterfeits" - "Une utilisation abusive du commerce électronique au profit du commerce de contrefaçons" (en Anglais)

Lire la synthèse de l'étude EUIPO/OCDE "Une utilisation abusive du commerce électronique au profit du commerce de contrefaçons" (en Français)

Lire la synthèse de l'étude EUIPO "Comptes vendeurs sur les plateformes de commerce tierces - Recherche sur les modèles d'entreprises en ligne portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle" (en Français)