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Le Tribunal suprême confirme l'inéligibilité du président régional de Catalogne



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Quim Torra doit céder son poste (photo : Generalitat de Catalogne)
Quim Torra doit céder son poste (photo : Generalitat de Catalogne)
ESPAGNE. Quim Torra est bien condamné à un et demi d'inéligibilité de toute fonction publique élective pour désobéissance. Le Tribunal suprême espagnol l'a confirmé lundi 28 septembre 2020 après sa saisie en appel par l'intéressé. Cette décision entraîne la destitution immédiate du président indépendantiste de la région (Generalitat) de Catalogne. Son seul recours reste d'interpeller le Conseil constitutionnel sur ce jugement, mais, cette démarche n'est pas suspensive.

Quim Torra (du parti Ensemble pour la Catalogne) avait refusé "de manière réitérée et obstinée", précise les attendus du jugement, de retirer une banderole et des rubans jaunes - prônant la libération des dirigeants indépendantistes se trouvant en prison depuis octobre 2019 - accrochée sur le bâtiment du siège du gouvernement régional avant les élections législatives d'avril 2019. Le 19 décembre 2019, le Tribunal supérieur de Catalogne l'avait donc condamné à cette peine qu'il doit désormais purger. Il devra également s'acquitter d'une amende de 30 000 €.

Si le Tribunal suprême a reconnu que Quim Torra était libre de faire les manifestations et les actes reflétant son identité politique, il lui dénie le droit de désobéir à l'organe constitutionnel en charge de veiller au respect des processus électoraux. En l'occurrence, le Conseil électoral central (Junta Electoral Central) qui avait porté l'affaire devant la justice. En clair, il ne se prononce pas sur l'affichage proprement dit mais sur son utilisation en période électoral au motif qu'il a violé le "principe de neutralité auquel doivent se soumettre les administrations en général".

Pere Aragones désigné pour l'intérim

Dès l'annonce du résultat du recours, le Tribunal de première instance lui signifiait que la sanction prenait effet tout de suite; Et demandait à Pere Aragones (du parti Gauche républicaine de Catalogne - ERC - allié à l'exécutif régional), vice- président de la Generalitat, d'effectuer l'intérim de la présidence catalane. Le Parlement régional aura alors deux mois pour désigner un nouveau président en son sein. Passé ce délai, de nouvelles élections régionales seront organisées.

Quim Torra avait déjà déclaré le 23 septembre 2020 que le jugement du tribunal était "une persécution politique contre les indépendantistes catalans par l'Etat espagnol" et critiqué l'absence de neutralité de la cour.

De son exil bruxellois, Carles Puigdemont, ancien président de la Catalogne auquel à succéder Quim Torra, a réagi par un message sur Twitter évoquant "un Etat corrompu depuis la Couronne jusqu'à la magistrature" et dénonçant qu'il "continue de décider au nom des Catalans".

La Catalogne avait prononcé sa sécession de l'Espagne en 2017, après un référendum jugé illégal par la Cour constitutionnelle espagnole recueillant 90% de "oui" à cette proposition. L'alerte maximale des Mossos d'Esquadra (police régionale) a déjà été prononcée en Catalogne en prévision de ce verdict et par crainte d'émeutes en Catalogne. Les deux principaux mouvements indépendantistes, l'ANC (Assemblée nationale catalane) et les CDR (Comités de défense de la République), ont déjà appelé à des manifestations dès lundi 28 septembre 2020 en fin d'après-midi.

Lundi 28 Septembre 2020

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Sami Bibi, universitaire et chercheur auprès du réseau international Politique Economique et Pauvreté (PEP) de l'Université Laval (Québec-Canada)
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