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Le Sud de la Méditerranée tente de s'affranchir de ses frontières avec l'UE

Ces pays qui frappent à la porte de l'UE - 2e partie


Dix pays du Sud peuvent prétendre à la Politique européenne du voisinage développée par l'UE depuis 2004 sur la lancée du Processus de Barcelone. Mais, aujourd'hui, il semble que la Méditerranée ne soit plus une priorité pour l'UE. English version


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L'Euroméditerranée n'a plus le vent en poupe (photo F.Dubessy)
L'Euroméditerranée n'a plus le vent en poupe (photo F.Dubessy)
MEDITERRANEE / UE. Le traité sur l'Union européenne stipule que le sacro-saint titre d’État membre n'est ouvert qu'aux pays européens. Le Maroc en a fait les frais avec sa candidature déposée en 1984 et... rejetée trois ans plus tard par le Conseil européen. Argument massif : elle n'émanait pas d'un pays européen. Cette définition, purement géographique, semble toutefois bien vague. Et même à géométrie variable, comme les différentes déclarations depuis plusieurs années sur la Turquie le prouvent.
 
Cependant, soucieuse d'établir de bonnes relations avec ses voisins, l'UE a créé d'autres statuts leur ouvrant certains droits, notamment de commerce et douaniers. Cette Politique Européenne du Voisinage (PEV), lancée en 2004 et révisée en novembre 2015, est le fruit du partenariat Euromed. Elle repose sur des accords d'associations formant la base juridique des relations bilatérales entre l'UE et différents pays, avec trois priorités : le développement économique, la dimension sécurité ainsi que les migrations et la mobilité.

La PEV est financée par l'Instrument européen de voisinage (IEV) qui viendra s'insérer dans le futur Instrument de voisinage, de coopération au développement et à la coopération internationale (OVDCI) encore en discussion comme nous le détaille Ana Pisonero-Hernandez. "La planification de la coopération avec le Voisinage Sud pour la période 2021-2027 et le financement y afférent seront basés sur les domaines inclus dans la future « Communication conjointe pour un partenariat renouvelé avec le Voisinage Sud » ainsi que sur les consultations en cours avec les pays partenaires de la région dans le cadre de la réflexion sur un partenariat renforcé. Le financement de la coopération dépend également de la finalisation des négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et le prochain instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI), toujours en cours", précise la porte-parole de la Commission européenne.

Pour 2014-2020, l'IEV était doté de 11,2 mrds€ pour développer des activités avec le Voisinage Sud de l'Union européenne. Il s'oriente autour de six objectifs (voir encadré ci-dessous) et comprend des programmes bilatéraux, multi-pays et transfrontaliers.
La PEV bénéficie de deux bras armés, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd).

L'action extérieure de l'UE repose sur quatre axes et autant de grandes enveloppes financières : le développement économique et social, la bonne gouvernance, la coopération dans le domaine de la sécurité, la sécurité énergétique et l'action pour le climat.

Les 6 objectifs de l'Instrument européen de voisinage

- Renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales, l'État de droit, l'égalité, la démocratie durable, la bonne gouvernance et la prospérité de la société civile.

- Réaliser l'intégration progressive dans le marché intérieur de l'UE et améliorer la coopération notamment à travers le rapprochement des législations et la convergence des règlementations, le développement des institutions et les investissements.

- Créer des conditions propices à la bonne gestion de la mobilité des personnes et à la promotion des contacts interpersonnels.

- Encourager le développement, la réduction de la pauvreté, la cohésion économique, sociale et territoriale interne, le développement rural, les actions contre le changement climatique et la résilience aux catastrophes.

- Promouvoir l'instauration d'un climat de confiance et d'autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu'à la prévention et à la résolution des conflits.

- Améliorer la collaboration sous-régionale, régionale et à l'échelle du voisinage, ainsi que la coopération transfrontalière.

Huit accords d'association signés entre l'UE et son voisinage Sud

Aujourd’hui, dix pays méditerranéens (Balkans occidentaux et Turquie disposent d'un autre statut) peuvent prétendre à en bénéficier, à des degrés divers. Huit disposent d'accords d'association : l'Autorité palestinienne, l'Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. L'Autorité palestinienne doit cependant se contenter d'un "accord d'association intérimaire relatif aux échanges et à la coopération" conclu en 1997, et d'un plan d'action datant de 2013.

Pour être complet, il convient d'ajouter que la Syrie avait bien signé un accord d'association avec l'UE juste avant la guerre civile de 2011. Mais, il n'a jamais été paraphé. " En accord avec les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 16 avril 2018, l'UE ne sera disposée à contribuer à la reconstruction de la Syrie que lorsqu'une transition politique globale, véritable et inclusive, négociée par les parties syriennes au conflit sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et du communiqué de Genève de 2012, aura réellement été amorcée. L'UE continuera de soutenir la résilience de la population syrienne et de la société civile syrienne", commente Ana Pisonero-Hernandez.  

La Libye ne dispose d'aucun accord avec l'UE, mais reçoit des aides financières via la PEV. "L’UE s’est engagée à appuyer le processus de Berlin mené par les Nations-Unies, seul cadre viable de relance du processus politique. L’objectif de l’UE est d’aider la Libye a retrouver la paix et à reprendre sa transition vers la stabilité, la sécurité et la prospérité", souligne la porte-parole de la Commission européenne.

La PEV ne prévoit aucune extension à d'autres pays pour le moment.

Le Maroc, pays le plus avancé

Dix pays méditerranéens bénéficient de la Politique européenne de voisinage (carte : Portail EU Neighbours South)
Dix pays méditerranéens bénéficient de la Politique européenne de voisinage (carte : Portail EU Neighbours South)
"La Méditerranée n'est pas un concept. C'est une réalité géographique et une proximité. Tout ce qui se passe d'un côté interagit sur l'autre. Nous essayons d'harmoniser les efforts des uns et des autres", assure Nasser Kamel. Le secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée (UpM) accueillera, vendredi 27 novembre 2020 à Barcelone au lendemain d'une réunion UE-Voisinage, le 5e Forum régional de l'UpM en présence (très majoritairement virtuelle) des ministres des Affaires étrangères des quarante-deux Etats membres de l'UpM. Ils viendront, selon les termes de l'organisateur, "réaffirmer leur attachement aux principes du Processus de Barcelone et réitérer leur engagement dans le dialogue et le coopération euroméditerranéenne".

Comme le souligne Ana Pisonero-Hernandez, "l'UE saisit l'occasion du 25e anniversaire du processus de Barcelone pour lancer officiellement son processus de réflexion et de consultation en vue d'un partenariat renforcé avec les pays du voisinage Sud." Il passe par une série de consultation, qui démarrent mercredi 25 novembre 2020 avec la société civile et se poursuivront avec les Etats membres et les pays partenaires de la région. "Elles viendront alimenter la « Communication conjointe pour un partenariat renouvelé avec le voisinage Sud dont l’adoption par le Collège des Commissaires est prévue au premier trimestre 2021", précise la porte-parole de la Commission européenne.

"La politique européenne de voisinage avec le Sud n'est plus actuellement un sujet prioritaire. Pour qu'il le devienne, il faudrait au préalable la repenser dans son ensemble, c’est-à-dire renouer un dialogue avec la Russie dans la région", lance Henry Marty-Gauquié. directeur honoraire de la Banque européenne d'investissement (BEI). "L'UE n'a plus de vision méditerranéenne en tant que région. Les seuls à y croire encore sont l'Union pour la Méditerranée et le CMI ! La Méditerranée apparait trop divisée. La fracture entre le Maghreb et le Moyen-Orient se creuse. Et en plus, c'est la seule région du monde à ne pas avoir de gouvernance régionale."

France, Espagne et Italie vont présenter leur vision du voisinage Sud

Sur la période 2014-2020, l'UE prévoyait 824 M€ pour les programmes régionaux du voisinage Sud (à l'exclusion des bilatéraux) contre 906 M€ pour les programmes régionaux du voisinage Est. Une équité trompeuse. Neuf pays du Sud (avec la Libye) participent à ce partenariat, contre six, beaucoup moins peuplés, à l'Est (Biélorussie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan).

Les responsables de l'UE doivent se relever de l'échec des printemps arabes qui portaient tant d'espoirs. La Tunisie demeure la seule à poursuivre ce chemin abandonné par tous les autres dès les prémices (Algérie), enfoui sous les décombres de guerres civiles (Libye, Syrie) ou soumis à un rétropédalage (Egypte). Comme pour l'élargissement à l'Est, le choc du Brexit, la crise financière de 2008 et aujourd'hui la Covid-19 peuvent également expliquer ce désintérêt.

Blanca Moreno-Dodson, directrice du Centre méditerranéen d'intégration (CMI- Banque mondiale), conserve son optimisme: "il est dans l'intérêt de l'Union européenne de considérer l'espace méditerranéen dans les plans d'évolution de sa nouvelle génération." Elle cite notamment l'importance de cette ouverture pour "des secteurs clés comme les énergies renouvelables, la sécurité alimentaire ou la digitalisation, en connexion avec les politiques migratoires et l'aide humanitaire."

Nasser Kamel nous assurait, mercredi 25 novembre 2020, de "la compréhension de l'UE sur l'importance du voisinage Sud pour le futur de l'Europe au point de vue économique, géopolitique et de la sécurité." Selon lui, "investir dans le Sud crée des richesses pour les deux rives." Le secrétaire général de l'UpM nous dévoilait que "la France, l'Espagne et l'Italie vont présenter une vision complète du voisinage Sud à l'UE." Tout en reconnaissant cependant que les projets concrets menés à travers l'UpM le sont "principalement par l'Allemagne, la Suède, et même la Norvège qui n'est pas membre de l'UE."

Actualisation des accords entre l'UE et Mena

La PEV vise à rapprocher l'Europe de ses voisins. La Maroc a franchit le plus de chemin dans ce sens. Sa proximité géographique avec l'Espagne n'explique pas tout. En Méditerranée, lui seul bénéficie du statut avancé depuis 2008 et d'un renforcement de la coopération, dans le cadre de la PEV, depuis 2013. Rabat négocie actuellement avec Bruxelles un accord de libre-échange approfondi et complet et un autre de facilitation de délivrance des visas et des réadmissions.

Le programme Hakama constitue un exemple de ce que permet un accord d'association. Lancé en janvier 2018, ce jumelage entre l'UE et le Maroc destiné à "appuyer la conduite et le déploiement de la formation dans les différentes thématiques de la LOF (Loi de Finances) au profit de l'ensemble des gestionnaires publics" a pris fin le 17 novembre 2020. Financé par l'UE à hauteur de 1,2 M€, il s'est traduit par une coopération entre Expertise France (agence française d'expertise technique internationale) et la Direction du budget du ministère marocain de l'Economie et des Finances, et de la Réforme de l'Administration.

La Tunisie bénéficie d'un accord d'association depuis 1998. Sa révolution de Jasmin en 2011 est venu accélérer le rapprochement avec l'UE traduit par l'instauration d'un "partenariat privilégié". Les discussions se poursuivent depuis octobre 2015 pour arriver à un accord de libre-échange approfondi et complet.
 
L’Égypte dispose d'un accord d'association depuis 2004 (avec un ensemble de priorités pour 2017-2020) et l'Algérie depuis 2005. Plus à l'Est, Israël est "associée" à l'UE depuis 2000. Le pays ne peut prétendre au "statut avancé" sans une progression du processus de paix au Proche-Orient. Un dossier mal engagé avec l'appui du plan américain par Israël fin janvier 2020 et son rejet immédiat par l'Autorité palestinienne. En 2013, l'UE a proposé à Israël et au futur État palestinien un "partenariat spécial privilégié", sous réserve d'un futur accord sur le statut définitif.
 
La Jordanie négocie également depuis 2010 un "statut avancé" . Comme le Liban, elle est "associée" à l'UE depuis mai 2002. Les deux payas ont signé un pacte avec l'UE en 2016.
 
Pour Blanca Moreno-Dodson, " la régionalisation des chaînes de valeur et la crise Covid soulignent la nécessité de consolider le bloc vertical Europe-Afrique du Nord-Afrique Sub-Saharienne. Les échanges régionaux, susceptibles de s’accroître tout au long de cet axe vertical sur la base des atouts existants (matières premières, géolocalisation, ressources renouvelables, capital humain..), pourraient contribuer au développement des pays moins avancés au sud de l’Europe", poursuit-elle. Et pour cela, la directrice du CMI préconise "une actualisation des accords commerciaux entre l'UE et la région du Nord de l'Afrique et du Moyen-Orient pour qu'ils soient plus symétriques et inclusifs.

Lire aussi la première partie de l'enquête sur "Ces pays qui frappent à la porte de l'UE - L'introduction de nouveaux États membres coincée dans le goulet de l'entonnoir européen"

Mercredi 25 Novembre 2020

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