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Le Sénat tunisien accepte que le gouvernement vote par décrets-lois


Rédigé par , le Mercredi 9 Février 2011 - Lu 1343 fois


TUNISIE. A l'unanimité de ses quatre-vingt six membres présents, la Chambre des conseillers (Sénat) tunisienne a accepté mercredi 9 février 2011 la loi permettant au président par intérim de gouverner par décrets-lois. 

Le texte voté la veille en Assemblée nationale, n'attend plus que d'être promulgué et publié au journal officielle pour entrer en application. 

Foued Mebazaa, président intérimaire, a désormais les coudées franches pour légiférer, sans le Parlement dans des domaines comme les droits de l'homme, et la réforme du code électoral. 

















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