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Le bonus-malus énergie est rejetté au Sénat (photo Sénat)
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FRANCE. Le Sénat français rejette la proposition de loi sur la "tarification progressive de l'énergie visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre".
La commission des affaires économiques adoptait, mardi 23 octobre 2012, la motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste. Une motion ensuite votée, dans la nuit du mardi 30 et du mercredi 31 octobre 2012, par les sénateurs du groupe CRC (groupe Communiste, Républicain et Citoyen) ainsi que par les sénateurs UMP et centristes.
La proposition de loi visait à interdire les coupures de courant en hiver, instaurer un bonus-malus sur la facture d'énergie en fonction du volume de consommation des ménages et étendre les tarifs sociaux de l'énergie.
Le dispositif alternatif de bonus-malus symbolise, selon l'ancien rapporteur du texte Roland Courteau, "le fruit d'une large concertation et d'un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés".
Le gouvernement peut convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP avec sept sénateurs et sept députés), qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. L'Assemblée nationale aura le dernier mot.
La commission des affaires économiques adoptait, mardi 23 octobre 2012, la motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste. Une motion ensuite votée, dans la nuit du mardi 30 et du mercredi 31 octobre 2012, par les sénateurs du groupe CRC (groupe Communiste, Républicain et Citoyen) ainsi que par les sénateurs UMP et centristes.
La proposition de loi visait à interdire les coupures de courant en hiver, instaurer un bonus-malus sur la facture d'énergie en fonction du volume de consommation des ménages et étendre les tarifs sociaux de l'énergie.
Le dispositif alternatif de bonus-malus symbolise, selon l'ancien rapporteur du texte Roland Courteau, "le fruit d'une large concertation et d'un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés".
Le gouvernement peut convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP avec sept sénateurs et sept députés), qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. L'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
