Le Président tunisien veut des députés indépendants des partis politiques

TUNISIE. Kaïs Saïed a révélé , jeudi 15 septembre 2022 au Palais de Carthage, que le projet de décret présidentiel portant organisation des élections législatives du 17 décembre 2022 était prêt. Il a été remis à l'ISIE, l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Le Président de la République tunisienne précise que ce texte "porte convocation des électeurs à ce scrutin à la date prévue".

Cet appel aux urnes intervient alors qu'une nouvelle constitution, remplaçant celle de janvier 2014 promulguée après la révolution, a été approuvée par référendum le 25 juillet 2022 avec 94,6% de voix pour. Seuls 30,5 % des Tunisiens y ont cependant participé. Le texte fondamental est entré en vigueur le 16 août 2022.

Le Président tunisien précise que le nouveau décret " concerne l’amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums dans la partie relative à l’élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple. Une nouvelle partie liée à l'élection des membres du Conseil national des régions et des districts, sera ajoutée prochainement, ainsi qu’un texte de loi régissant la relation entre les deux chambres ".

Parmi les nouveautés, figure donc le passage à un parlement bicaméral avec la création du Conseil national des régions et des districts (équivalent du Sénat français) qui sera le pendant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les deux-tiers des voix des membres de deux chambres du Parlement réunies seront désormais nécessaires pour adopter une motion de censure contre le gouvernement. Aucune procédure de destitution du Président de la République n'est prévue par la nouvelle constitution. Le chef de l'État nommera les ministres, à commencer par le premier d'entre eux, sans nécessité d'un vote de confiance au Parlement. Il dispose également d'un droit de révocation de leurs portefeuilles. Ceci renforce donc la présidentialisation du régime.

L'ARP ne siège plus depuis que Kaïs Saïed a décidé de prendre les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021. Son premier acte a été de geler les activités de l'ARP, de lever l'immunité parlementaire des députés et de limoger le Premier ministre, Hichem Mechichi, adoubé, moins d'un an avant, par l'assemblée.

La nouvelle loi électorale se distingue de celle adoptée en 2014 prévoyant un mode de scrutin de liste avec une représentation proportionnelle. "Le député de l’Assemblée des représentants du peuple, de cette manière, ne tire pas sa légitimité de la volonté de ses électeurs, mais plutôt du comité central du parti auquel il appartient, alors que son mandat législatif lui a été accordé par les électeurs et qu’il est responsable devant ceux qui l’ont élu (…) C’est pour cette raison que le retrait de confiance aux députés selon des conditions bien déterminées, a été prévu dans la nouvelle Constitution", indique Kaïs Saïed.

Le 17 décembre 2022, les Tunisiens devront donc choisir individuellement leurs futurs élus et non plus voter pour une liste présentée par un parti politique. " Le système de scrutin uninominal n'exclut personne, comme le prétendent certains (…) Il est en vigueur dans de nombreux pays, aussi bien au Royaume-Uni qu’en France ainsi que dans de nombreux autres pays ", insiste le Président tunisien. Il précise qu'" aucune personne ne sera exclue tant qu’elle répond aux conditions objectives prévues par la loi électorale ".

Ce nouveau mode de scrutin comprendra deux tours (contre un seul avant) sur 161 circonscriptions électorales (dont 10 à l'étranger). Il va réduire l'influence des partis politiques au Parlement. Ceux d'opposition appellent déjà à un boycott de toutes les élections se déroulant d'après les règles de la nouvelle constitution. " Nous passons une nouvelle étape dans l'histoire tunisienne, (et avançons) vers la souveraineté du peuple après les précédents simulacres d'élection ", commente Kaïs Saïed.

Pourra briguer un des 217 sièges à pourvoir à l'ARP tout électeur âgé d'au moins vingt-trois ans lors de la présentation de sa candidature et détenteur de la nationalité tunisienne depuis au moins dix ans (à l'exception des personnes condamnées par le justice ainsi que certaines professions comme  les policiers et les militaires). Les députés seront élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans. Tous devront soumettre cent recommandations.

Les règles et la date du scrutin pour élire les membres du Conseil national des régions et des districts seront donc publiées ultérieurement. Les conseils régionaux procèderont à leur élection (suffrage indirect). Il est désormais acquis que les deux élections ne se dérouleront pas en même temps.