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Elyes Fakhfakh peut désormais gouverner par décrets-lois pour lutter contre la pandémie de coronavirus (photo : F.Dubessy)
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TUNISIE. L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisienne a voté, en visioconférence samedi 4 avril 2020 par 178 voix pour, 17 contre et deux abstentions, un texte donnant la possibilité au Premier ministre de légiférer directement durant deux mois sur le Covid-19. Elyes Fakhfakh va ainsi pouvoir adopter les mesures nécessaires pour limiter la propagation de la pandémie.
Cette situation exceptionnelle, qui l'exonère du passage des textes de loi devant les députés, s'appuie sur l'article 70 de la Constitution tunisienne promulguée en 2014. Il prévoit cette délégation de pouvoirs à condition que ce soit "pour un motif déterminé" (la pandémie du coronavirus) et "une durée déterminée" (deux mois).
Le premier ministre gouvernera donc par décrets-lois sur ce dossier. A la fin de la période de ces deux mois, ils devront cependant être soumis à postériori au Parlement pour adoption.
Selon le ministère tunisien de la Santé publique, au 4 avril 2020 matin, la Tunisie recense 574 cas confirmés de coronavirus dont vingt-deux décès. Une période de confinement a été décidée depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 19 avril 2020.
Cette situation exceptionnelle, qui l'exonère du passage des textes de loi devant les députés, s'appuie sur l'article 70 de la Constitution tunisienne promulguée en 2014. Il prévoit cette délégation de pouvoirs à condition que ce soit "pour un motif déterminé" (la pandémie du coronavirus) et "une durée déterminée" (deux mois).
Le premier ministre gouvernera donc par décrets-lois sur ce dossier. A la fin de la période de ces deux mois, ils devront cependant être soumis à postériori au Parlement pour adoption.
Selon le ministère tunisien de la Santé publique, au 4 avril 2020 matin, la Tunisie recense 574 cas confirmés de coronavirus dont vingt-deux décès. Une période de confinement a été décidée depuis le 22 mars 2020 jusqu'au 19 avril 2020.
