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Le Portugal refuse de payer 360 M€ de swaps à Santander



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les rues commerçantes de la Baixa à Lisbonne (Photo BL)
les rues commerçantes de la Baixa à Lisbonne (Photo BL)
Portugal / Espagne / Royaume-Uni. Le Portugal ne veut pas payer les 360 M€ d’intérêts des swaps contractés avec la banque espagnole Santander.  Cette somme ne correspond qu’aux frais de dossier inhérents à ces contrats. Au total, le Portugal doit payer 1,8 mds € à Santander pour avoir dénoncé 9 contrats financier.

Le tribunal de commerce de Londres a condamné les entreprises publiques concernées, parmi lesquelles figurent les transports publics de Lisbonne et de Porto, à s’acquitter des frais d’ici au 22 avril prochain.

Le ministère portugais des finances réclame pour sa part un jugement sur son territoire. La loi portugaise lui permettrait ainsi d’écarter 7 des 9 contrats en cause. Il se réfère à l’article  3 de la Convention de Rome  pour argumenter dans ce sens. De son côté la banque Santander peut exiger une mesure exécutoire pour que la décision britannique soit appliquée au Portugal.

L’imbroglio juridique et légal est extrême. Les entreprises publiques – à la demande de l’État portugais – ont déposé un recours de la sentence. L’affaire pourrait aussi aller devant la Cour européenne de justice.

Les swaps (contrats d'échange de flux financiers) ont été dénoncés en 2013 par le gouvernement de droite inquiet des dérives financières associées aux contrats. Le Portugal était alors soumis au mémorandum de la troïka (FMI, UE et Banque Centrale Européenne) qui avait prêté 78 mds € au Portugal. La banque Santander avait alors porté l’affaire en justice.

L’enjeu est de taille pour l’actuel gouvernement socialiste qui cherche à alléger l’austérité tout en respectant les injonctions de Bruxelles concernant la maitrise des déficits.
 

Mercredi 13 Avril 2016

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