Le Portugal adopte une réforme libérale du code du travail

PORTUGAL. Le parlement a adopté définitivement le 11 mai 2012 une réforme du Code du travail destiné à relancer l’activité économique au Portugal. Cette réforme s’inscrit dans le Compromis pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi du gouvernement, et a été précédée d’un accord de concertation entre les partenaires sociaux signé en janvier 2012. La CGTP-Confédération Générale des Travailleurs s’est refusée à signer l’accord estimant que le projet du gouvernement avait pour objectif de réduire les acquis des travailleurs sous couvert de crise économique.

Le gouvernement considère pour sa part que seul un changement de paradigme dans la conception du droit du travail permettra de relancer l’activité économique et d’apporter la souplesse dont les entreprises ont besoin pour s’adapter aux conditions actuelles de productivité.

Le nouveau Code du travail introduit des changements importants dans les procédures de licenciement. Un responsable d’entreprise pourra désormais invoquer la non-adaptation à de nouvelles fonctionnalités du poste de travail, ou le non-respect des objectifs de production pour pouvoir licencier. L’entreprise sera par ailleurs dispensée de proposer l’occupation d’un poste de travail équivalent en cas de non-respect des objectifs. Plus souple, le licenciement sera aussi moins cher pour l’entreprise. Les indemnités seront calculées sur la base de vingt jours par année d’ancienneté contre trente précédemment. Ces indemnités seront plafonnées à douze fois le montant retenu pour la référence de base du calcul de l’indemnité.

La nouvelle législation modifie également le temps et l’organisation du travail. Quatre jours fériés sur quatorze seront supprimés d’ici à 2013, deux fériés religieux et deux laïques. En ce qui concerne les deux fériés religieux, la suspension est valable pour cinq ans. Les trois jours de congé attribués comme prime d’assiduité dans certaines entreprises seront supprimés. L’entreprise se gardera le droit de mettre en vacances les travailleurs lors de journée de travail utile entre un week-end et un jour férié. Enfin, le code crée une « banque d’heure » de 150 heures par an, à raison de 10 heures de travail par jour et portant éventuellement le temps de travail hebdomadaire à 50 heures contre 40 heures actuellement. Les heures supplémentaires au-delà de ces 150 heures annuelles ne seront rémunérées qu’à 50 % au lieu de 100 % auparavant.

Syndicats, partis de l’opposition et économistes s’interrogent sur l’efficacité à court terme des mesures de flexibilité du travail. Le gouvernement maintient qu’une réforme des règles du travail et l’introduction d’une certaine souplesse dans les licenciements permettront aux entreprises de s’adapter en cas de difficultés économiques ou de réduction d’activité pour mieux embaucher de la main-d'œuvre qualifiée.

La CGT a d'ores et déjà prévu deux nouvelles manifestations : à Porto le 9 juin et à Lisbonne le 16 juin.
Selon l’Union Européenne, le taux de chômage devrait atteindre 15, 5 % à la fin de 2012.