Le Parlement européen relance le recouvrement des avoirs des dictateurs

MÉDITERRANÉE. Le Parlement européen adopte, jeudi 23 mai 2013, une proposition de résolution sur le recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition.

Cette proposition vise à relancer les efforts de l'UE et de ses États membres "pour obtenir des avancées décisives dans le recouvrement des avoirs par l'Égypte, la Libye et la Tunisie".

Après le printemps arabe, l’UE gelait les avoirs des anciens dictateurs, de leur famille et de leur proche. Malgré des efforts juridiques européens en ce sens (adoption par le Conseil européen d’un nouveau cadre juridique pour faciliter le recouvrement des avoirs en Égypte et Tunisie), le retour des biens mal acquis reste délicat et le processus s’éternise.

Un recouvrement pourtant « essentiel » pour « la transition démocratique et à la reprise économique de ces pays ». Cette décision servira également, selon les députés, d’exemple pour endiguer « le problème endémique du blanchiment d'argent ».

Le recouvrement demeure de la compétence des autorités nationales, mais le Parlement européen souhaite « stimuler et faciliter ce processus » et demande « l’engagement par anticipation des centres financiers, ainsi que l'implication et la contribution des organisations de la société civile ».

Ceci grâce à la création d’un « mécanisme rassemblant des experts juridiques et techniques et financés par l'instrument financier pertinent en ce domaine (…) avec un financement supplémentaire (…) à un stade ultérieur, grâce à des accords de cofinancement avec les États requérants ».

L’UpM (Union pour la Méditerranée) et la Ligue arabe devraient, selon les députés, se saisir de ce dossier, « dans le but d'associer au processus des membres de parlements nationaux sur les deux rives du bassin méditerranéen ».

Štefan Füle, Commissaire européen à l’Élargissement et à la Politique européenne de voisinage, regrette, « malgré nos efforts, que les progrès sur ce recouvrement n’ont pas été comme nous l’avions souhaité. La propriété de ces avoirs reste obscure et le retour de ces biens mal acquis représente un processus long. Bien que nous ne devons pas justifier le retard par la complexité du processus ».

Selon Ana Gomes du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, « l’UE n’a pas fait suffisamment pour que ces pays puissent récupérer ce que les dirigeants corrompus plaçaient dans les États membres. La Tunisie par exemple n’a pratiquement rien récupéré ».

La question de la « dette odieuse » est ressortie des débats, Isabelle Durant du groupe des Verts/Alliance libre européenne, appelle à un véritable audit sur cette dette, « contractée par des élites politiques contre la population ». Éva Joly, propose quant à elle d'annuler ces dettes ou de les convertir en aide publique additionnelle.

Le Parlement ne précise pas le montant des avoirs, afin de ne pas « susciter d’attentes irréalistes dans la population des pays partenaires du Sud concernés, ce qui pourrait s'avérer contreproductif’. Mais selon Pino Arlacchi du groupe des Socialistes et Démocrates, la taille des avoirs serait supérieure au PNB cumulé de ces trois pays.

Stephan Füle a pu également évoquer le cas des réfugiés syriens (1,5 million). Le nombre de ces réfugiés devrait doubler pour atteindre 3 millions en fin 2013.

Le coût économique de l’accueil de ses réfugiés s’élève à 700 M$ (541 M€) pour le Liban (soit 1,6% PIB) et 850 M$ (657 M€) en Jordanie (soit 2,8% PIB). D’ici à la fin de l’année 2013, le nombre de réfugiés représentera 25% population libanaise et 16% de la population jordanienne. Le Commissaire annonce que les Nations unies devraient émettre un nouvel appel à financement en juin 2013. L’UE contribue à hauteur de 860 M€ et exprime ainsi son intention de poursuivre sa contribution.

Voir la proposition de résolution