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Le Parlement européen réfute toute hausse de taxation du gazole


Rédigé par , le Vendredi 20 Avril 2012 - Lu 1164 fois


Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, en visite en Grèce (PE)
Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, en visite en Grèce (PE)
EUROPE. Le Parlement européen réfute tout changement du système de taxation de l'énergie dans l'Union européenne (UE). Il se prononce donc contre cette proposition qui pourrait aboutir à une augmentation de la taxation du gazole à la pompe, en France notamment.

L'avis reste tout de même non contraignant, la Commission européenne pour cette proposition doit recueillir l'unanimité des 27 États de l'UE.

En avril 2011, la Commission européenne proposait de fixer les taxes sur les carburants et l'électricité dans l'UE sur "le contenu énergétique des produits et le niveau d'émission en CO² qu'ils entraînent" afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce système de "proportionnalité" prévu pour entrer en vigueur en 2023, les taxes sur le gazole devraient obligatoirement être supérieures d'environ 9 % à celles sur l'essence sans plomb. Une proposition qui conduirait pour certains à une hausse du gazole de 22 à 23 centimes par litre en France.




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