Le Maroc se dote d’un nouveau code minier

MAROC. Une nouvelle étape est franchie vers la dynamisation du secteur minier marocain hors phosphate. Mercredi 4 février 2015, la Chambre des représentants a voté le nouveau Code minier, (la loi 33-13), adopté en Conseil de gouvernement le 17 juillet 2014. Il remplacera, une fois promulgué et après publication des décrets d’application, le dahir du 16 avril 1951 portant règlement minier, vieux de soixante quatre ans.

Le nouveau code va permettre de réglementer tous les produits miniers existants ainsi que l’offshoring. Il devrait éviter que les titres miniers ne puissent être considérés et échangés comme des titres fonciers mais permettre qu’ils soient bel et bien exploités. De grandes superficies pourront également être accordées pour un seul permis pour permettre une vaste campagne d’exploration géophysique.

Aujourd’hui, le secteur minier marocain reste un moteur majeur de l’enrichissement du Maroc en grande partie grâce à ses ressources en phosphates. Les autres minerais ne représentent qu’environ un tiers du chiffre d’affaires du secteur. L’Etat veut donc inciter les investisseurs à s’intéresser à ces autres richesses minières. Les avantages fiscaux du Code des investisseurs leurs seront désormais ouverts et les procédures administratives devraient être simplifiées.