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Le Maroc dément une révision des accords de libre-échange avec la Tunisie et l’Égypte


Rédigé par , le Mercredi 19 Janvier 2022 - Lu 1834 fois


Le Maroc ne renégocie pas son ALE avec la Tunisie (photo: Douanes tunisiennes)
Le Maroc ne renégocie pas son ALE avec la Tunisie (photo: Douanes tunisiennes)
MAROC / TUNISIE / ÉGYPTE. Après plusieurs jours de rumeurs alimentées par la presse marocaine et tunisienne, Ryad Mezzour, ministre marocain de l'Industrie et du commerce, a mis fin à la polémique. Interrogé par média24, il a démenti, mercredi 19 janvier 2022, les informations publiées selon lesquelles Rabat travaillait à une révision des accords de libre-échange (ALE) signés avec la Tunisie et l'Égypte.

A l'origine de cette affaire figure une circulaire publiée le 3 janvier 2022 par l'Administration des douanes et des impôts indirects marocaine. Elle a été émise pour se conformer aux recommandations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) après les amendements sur le Système Harmonisé SH 2022. Base des tarifs douaniers et des statistiques du commerce dans 211 pays, il est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Maroc a donc dû actualiser les codifications douanières sur les listes annexées à l'ALE bilatérale entre d'une part la Tunisie et d'autre part l'Égypte.

Un précédent avec la Turquie

Selon le ministre, les médias ont mal interprété. "Ces modifications n'ont eu aucun impact sur le traitement préférentiel en vertu de l'accord de libre-échange bilatéral Maroc-Tunisie", précise-t-il dans les colonnes de notre confrère. Les produits couverts par l'ALE continuent d'être importés en franchise de douane et taxes d'effet équivalent. A l'exception cependant de produits présents sur une liste commune maroco-tunisienne qui sont soumis à une taxe unique de 17,5% à l'importation dans les deux pays. Mais également, ceux inclus dans une liste négative commune (18 produits) et donc exclus provisoirement du démantèlement tarifaire par les deux pays. Quant aux commerce avec l'Égypte, seules six catégories de produits se trouvent dans le même cas.

La balance commerciale entre le Maroc et la Tunisie est défavorable à Rabat avec 708 millions de dinars (216 M€) d'exportations tunisiennes contre 370 millions de dinars (112,8 M€) d'exportations marocaines.

Pour protéger le tissu industriel marocain et les emplois, une telle mesure de révision de l'ALE (signé en 2004 et entré en vigueur en 2006) a, en revanche, été prise en août 2020 contre la Turquie pour équilibrer le déficit commercial avec ce pays (19,5 milliards de dirhams - 1,85 mrd€ - en 2019 en hausse de 22% par rapport à 2018). 1 200 produits ( textile et habillement, cuir, automobile, métallurgie, bois, électricité) ont été exclus de l'ALE. Une évaluation annuelle est prévue pour, éventuellement, réviser cette liste. Depuis mai 2021, ces produits se voient donc appliquer un droit de douane équivalent à 90% du droit commun correspondant à leurs positions tarifaires, soit 36% de la valeur du produit. Ceci pour une période de cinq ans.

Début janvier 2022, Ryad Mezzour indiquait que les accords de libre-échange conclus par le Maroc avec plusieurs pays au cours des vingt dernières années, ont représenté 351,5 milliards de dirhams d'investissements étrangers entre 2011 et 2020, contre 249 milliards de dirhams entre 2001 et 2010 et 77,5 milliards de dirhams entre 1991 et 2000.




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