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Le FMI adopte les principes de régulation du Conseil islamique de stabilité financière

Par Christos Alexakis, professeur associé ESC Rennes et Ezzedine Ghlamallah, consultant, cofondateur de SAAFI et chargé d'enseignement à la faculté de Droit de Cergy-Pontoise




Le FMI adopte les principes de régulation du Conseil islamique de stabilité financière
Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le 24 mai 2018 une proposition d’utilisation des Principes Fondamentaux pour la Régulation de la Finance Islamique (FIPCR) émanant du Conseil Islamique de Stabilité Financière (IFSB) et développés avec la participation du Secrétariat du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS).
Ils sont destinés à fournir un ensemble de principes fondamentaux pour la réglementation et la supervision du secteur bancaire islamique et sont conçus pour prendre en considération les spécificités des banques islamiques. Ces principes doivent permettre de compléter l'architecture internationale pour la stabilité financière, tout en offrant des incitations pour améliorer le cadre prudentiel du secteur bancaire islamique à travers l’ensemble des juridictions.

Les administrateurs du FMI ont jugé pertinent de maintenir une coopération étroite entre l’IFSB et le BCBS afin que leurs normes respectives restent cohérentes. Cette proposition a été accueillie favorablement et va dans le sens de sa politique visant à renforcer l'engagement du Fonds à promouvoir la stabilité financière dans les pays ayant des activités bancaires islamiques.
La stabilité financière garantit qu'un système financier résiste aux chocs économiques afin de remplir ses fonctions. En raison de la nature différente des actifs et des passifs des banques, un système bancaire islamique devrait être plus stable par rapport à la banque conventionnelle. Néanmoins, un suivi est également nécessaire, surtout dans un monde financier où les institutions et les produits sont interconnectés et où les phénomènes de contagions peuvent survenir à tout moment.

La croissance de la finance islamique renforce l'inclusion financière

Le secteur de la finance islamique continue de croître et d'évoluer en taille et en complexité, avec des services bancaires islamiques offerts dans plus de 60 pays. Les administrateurs du FMI ont convenu que la croissance de la finance islamique offre d'importantes opportunités pour renforcer l'inclusion financière, approfondir les marchés financiers et mobiliser des fonds pour le développement en offrant de nouveaux modes de financement et en attirant les populations « non bancarisées » qui sont actuellement exclues du système financier.

En outre, la finance islamique devient attrayante pour les consommateurs à la recherche de produits financiers éthiques et responsables. À cet égard, on peut envisager que la clientèle des Institutions Financières Islamiques (IFI) ne soit pas exclusivement musulmane. Aujourd’hui, la tendance actuelle dans le secteur financier conventionnel porte vers la recherche de durabilité, caractéristique principale des produits et services financiers islamiques.

Les administrateurs du FMI ont fait remarquer que les banques islamiques réalisent des opérations comportant des profils de risque et des structures de bilan qui diffèrent de manière importante à certains égards des banques conventionnelles. À ce titre, ils ont appelé à redoubler d'efforts pour renforcer les cadres de réglementation et de surveillance afin de prendre en compte les spécificités des banques islamiques dans le but de promouvoir la stabilité financière et un développement pérenne, en particulier dans les pays où la finance islamique est devenue systémiquement importante.

Aider les nouveaux systèmes financiers islamiques à se développer de façon pérenne

La régulation des banques islamiques doit refléter la nature des risques auxquels ces dernières sont exposées. Quant à l'infrastructure financière nécessaire à une réglementation et à une supervision efficace, elle nécessite des pratiques régulationnelles supplémentaires ou spécifiques pour gérer les risques inhérents aux opérations bancaires islamiques.

Les administrateurs du FMI ont noté que l'utilisation des principes FIPCR contribuera à renforcer l'impartialité et la cohérence dans la surveillance, la conception des programmes et l'assistance technique. Ils ont estimé que le résultat de ces évaluations sera utile au FMI pour la formulation de ces recommandations et pour la prise en compte des spécificités nationales.

Les principes adoptés ainsi que la méthodologie associée seront appliqués aux évaluations du secteur financier dans les systèmes bancaires entièrement islamiques et, en complément des Principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace (BCP), dans les systèmes bancaires doubles où les systèmes bancaires islamiques détiennent une part de marché importante (15% ou plus). Dans ce cas le FMI évaluera les deux secteurs en même temps en utilisant respectivement les normes et les méthodes d'évaluation FIPCR et BCP, ce qui aura également pour effet de relever les liens existants entre les banques islamiques et leurs contreparties conventionnelles ainsi que leurs implications pour la stabilité financière.

Les administrateurs ont aussi accueilli favorablement la proposition d’adoption des FIPCR dans les pays où le développement de la finance islamique est inférieur au seuil de 15%. Ils ont estimé que l'adoption des FIPCR pourrait être soutenue par une assistance technique destinée à aider les nouveaux systèmes financiers islamiques à se développer de manière pérenne. Dans ces pays, la finance islamique joue un rôle de développement complexe, notamment en répondant aux objectifs de financement du développement durable des Nations Unies en termes d'accès à l'investissement et au financement par capitaux propres et à l'inclusion de grandes parties de leurs populations non bancarisées. Les administrateurs encouragent le FMI à continuer à élaborer d'autres critères pour déterminer l'importance du secteur financier islamique d’un pays, au-delà de la simple part de marché.

Pour finir, le FMI a souligné l'importance d'une coopération étroite entre le Fonds et les institutions clés concernées par les questions financières islamiques. Pour éviter la superposition des tâches, ils ont jugé utile de les répartir clairement entre normalisateurs et organisations internationales.

Christos Alexakis, professeur associé ESC Rennes et Ezzedine Ghlamallah, cofondateur de SAAFI

Mercredi 6 Juin 2018




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Christos Alexakis, professeur associé ESC Rennes et Ezzedine Ghlamallah, cofondateur de SAAFI

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