Industries
Partager
Voir aussi
-
La Commission européenne donne son feu vert aux aides d’État dans le domaine de l'hydrogène
-
La production d'électricité solaire européenne a atteint un record pendant l'été 2022
-
Aquila Clean Energy va investir 2 mrds€ dans les énergies renouvelables en Espagne et au Portugal
-
Cegid se renforce en Espagne avec l'acquisition de Grupo Primavera
-
L'Algérie demande des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario
La Cour de justice de l'Union européenne siège à Luxembourg (photo F.Dubessy)
ESPAGNE. Le club de football de Barcelone (Futbol Club Barcelona) ne pourra pas enregistrer son écusson comme marque communautaire. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), jeudi 10 décembre 2015.
En avril 2013, le club catalan avait déposé une demande en ce sens auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Il entendait faire reconnaître comme marque dans toute l'Europe "le signe figuratif consistant en la forme de son écusson pour, notamment, des produits papiers, des vêtements et des activités sportives."
En avril 2013, le club catalan avait déposé une demande en ce sens auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Il entendait faire reconnaître comme marque dans toute l'Europe "le signe figuratif consistant en la forme de son écusson pour, notamment, des produits papiers, des vêtements et des activités sportives."
Le blason aux contours typiques du FC Barcelone (DR)
En mai 2014, l'OHMI rejetait cette demande car "le signe concerné n'était pas susceptible d'attirer l'attention des consommateurs sur l'origine commerciale des produits et des services visés par la demande."
Le FC Barcelone déposait donc un recours auprès de la CJUE qui confirmait la décision de l'OHMI. Selon la Cour basée au Luxembourg, "la marque demandée serait plutôt perçue par les consommateurs comme une forme simple et ne leur permettrait pas de distinguer les produits ou les services de son détenteur de ceux des autres entreprises." Le Tribunal souligne également que "des écussons sont couramment utilisés dans la vie des affaires à des fins purement décoratives sans qu’ils remplissent une fonction de marque."
Le FC Barcelone déposait donc un recours auprès de la CJUE qui confirmait la décision de l'OHMI. Selon la Cour basée au Luxembourg, "la marque demandée serait plutôt perçue par les consommateurs comme une forme simple et ne leur permettrait pas de distinguer les produits ou les services de son détenteur de ceux des autres entreprises." Le Tribunal souligne également que "des écussons sont couramment utilisés dans la vie des affaires à des fins purement décoratives sans qu’ils remplissent une fonction de marque."
