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Le Crédit d'impôt français aurait permis de créer ou sauvegarder entre 45 000 et 115 000 emplois



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Le Cice permet un crédit d'impôt (Graphique : Ministère français de l'Economie et des Finances)
Le Cice permet un crédit d'impôt (Graphique : Ministère français de l'Economie et des Finances)
FRANCE. Selon un rapport de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective), le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) a eu un impact positif sur l'économie française.

Publié jeudi 29 septembre 2016, ce texte indique que le dispositif a permis "une amélioration sensible des marges des entreprises" et qu'il a permis de créer ou sauvegarder entre 45 000 et 115 000 emplois en 2013 et 2014. Pourtant seule une équipe d'économistes, sur les deux mandatées par France Stratégie, celle dirigée par Yannick L'Horty, professeur à l'Université Paris-Est et directeur de l'équipe Travail, emploi et politique publique (TEPP), arrive à ces conclusions.

L'autre, le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP Sciences Po) ne constate aucun effet positif sur l'emploi ni sur les salaires par tête. Le TEPP ne recense pas non plus d'augmentation des salaires.

Le TEPP conclue à "un impact positif du Cice sur l'emploi dès l'année 2013, limité aux entreprises les plus fortement bénéficiaires."

Un Cice au détriment de l'embauche de cadres

Si le TEPP reconnait une "montée en puissance du Cice en 2014", il précise cependant qu'"elle n'aura pas induit une progression supplémentaire de l'emploi cette année-là." Cette équipe calcule que le Cice a "en revanche exercé un impact négatif sur l'emploi des cadres". L'explication est simple : une entreprise a plus intérêt à embaucher en dessous de 2,5 fois le Smic - elle est alors éligible au Cice sous forme d'une économie d'impôt équivalente à 6% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic - plutôt qu'un cadre.

Par contre, aucune des deux équipes ne constate, sur les deux années de référence, d'effet observable sur l'investissement, la R&D et les exportations.

Ce dispositif se trouve en vigueur depuis le 1er janvier 2013 suite à la remise au Premier ministre, par Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, du Pacte pour la compétitivité de l'industrie française en novembre 2012.

Le coût budgétaire du Cice est évalué à 27 mrds€ sur 2013 et 2014, les deux années de références pour ces enquêtes.

Lire le rapport du Comité de suivi du Cice

Lire le rapport du LIEPP

Lire le rapport du TEPP

Eric Apim
Jeudi 29 Septembre 2016

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