Le Conseil européen entérine le recours à l'émission d'une dette commune

Les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne vont emprunter en commun pour la première fois (photo : Conseil européen)

UE.. Lundi 31 mai 2021, en fin de soirée, les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE) ont validé le processus d'émission d'une dette commune sur leurs propres ressources pour financer la résilience des économies européennes post-Covid. Cette décision, qui autorise la Commission européenne à emprunter 750 mrds€ sur les marchés des capitaux au nom de l'UE, entre en vigueur mardi 1er juin 2021. C'est une première. Elle prévoit également une augmentation temporaire (le temps du soutien à la reprise) de 0,6 point de pourcentage du montant maximal que l'UE peut demander aux États membres pour couvrir ses obligations financières. "Elle servira de garantie et permettra de meilleures conditions d'emprunt sur le marché", précise un communiqué du Conseil européen.

Réunis en Conseil européen, les représentants des Vingt-sept donnent donc le feu vert à la Commission européenne pour mettre en place son plan de relance "NextGenerationEU ", adopté en juillet 2020 et adossé au cadre financier pluriannuel 2021-2027 voté en novembre 2020. 672 mrds€ de subventions et de prêts. En tout, une enveloppe globale de 750 mrds€ (voir ventilation dans tableau ci-dessous) affectée à des programmes nationaux va être accordée aux pays de l'UE grâce au recours à un emprunt massif. L'Espagne et l'Italie, les plus touchés par les conséquences de la crise socio-économique générée par la pandémie, seront les principaux bénéficiaires et recevront respectivement 69,5 mrds€ et 68,9 mrds€ contre 39,4 mrds€ pour la France.

Un financement basé sur les plans nationaux de relance

António Costa a qualifié cet accord de "grand jour pour l'Union européenne". Pour le Premier ministre portugais, "les gouvernements et les parlements nationaux de l'UE 27 ont fait preuve d'un grand sens de la solidarité et de la responsabilité. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre plus de temps. Nous devons veiller à l'approbation rapide des premiers plans de relance et de résilience d'ici la fin du mois de juin." Le Portugal, pays assurant actuellement la présidence tournante de l'UE recevra 13,9 mrds€.

La Commission européenne se basera en effet sur ces plans nationaux - comprenant des objectifs, des étapes et des coûts estimés- pour débloquer les sommes destinées à accompagner les États membres dans leurs investissements publics et la mise en place de réformes structurelles.

Les premiers versements aux gouvernements concerneront le préfinancement de projets dans le domaine de la transition verte et numérique. Représentant 13% des subventions totales allouées à chaque État membre, ils devraient intervenir en juillet 2021.

Ventilation de NextGenerationEU (source Commission européenne

Facilité pour la reprise et la résilience	672,5 mrds€
dont prêts	360 mrds€
dont subventions	312,5 mrds€
ReactEU	47,5 mrds€
Horizon Europe	5 mrds€
InvestEU	5,6 mrds€
Développement rural	7,5 mrds€
Fonds pour une transition juste (FTJ)	10 mrds€
rescUE	1,9 mrd€

TOTAL	750 mrds€