Le Conseil européen approuve l'accord fiscal avec Andorre

EUROPE. Le Conseil européen a conclu, mardi 20 septembre 2016, sans discussion, le nouvel accord fiscal signé le 12 février 2016 avec la Principauté d'Andorre.

Selon ce texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017, l'Union européenne et Andorre s'accordent sur un échange automatique d'informations concernant les comptes déclarables qu'ils détiennent respectivement. Ainsi qu'un échange d'informations sur demande. Ce protocole permet d'assurer la transparence et la conformité fiscale de ces comptes privés pour mieux réprimer l'évasion fiscale.

L'accord complète celui de 2004 qui obligeait déjà Andorre à appliquer des "mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts".

Monaco a signé le même type d'accord avec l'UE en juillet 2016.


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