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Le Conseil de l'UE acte l'égalité de salaire entre les femmes et les hommes


Rédigé par Eric Apim, le Mardi 7 Décembre 2021 - Lu 691 fois


Janez Cigler Kralj, ministre slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, veut une égalité de salaires entre les hommes et les femmes (photo : Conseil de l'UE)
Janez Cigler Kralj, ministre slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, veut une égalité de salaires entre les hommes et les femmes (photo : Conseil de l'UE)
UE. Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, lundi 6 décembre 2021 à Bruxelles, une position commune sur un projet législatif de lutte contre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce texte donne aux salariés "les moyens de faire respecter leur droit à l'égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur entre les hommes et les femmes au moyen d'un ensemble de mesures contraignantes en matière de transparence salariale", précise l'institution dans un communiqué.

"Il est tout simplement impossible de justifier que les femmes continuent de gagner beaucoup moins que leurs homologues masculins. Grâce à l'accord intervenu aujourd'hui au Conseil, l'UE franchit une étape importante dans la lutte contre la discrimination salariale et la suppression de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes", commente Janez Cigler Kralj, ministre slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances.

Les États membres demandent aux employeurs de s'assurer que leurs salariés ont accès aux critères objectifs et non sexistes utilisés pour définir leur rémunération et leur progression de carrière. "Les employeurs dont les effectifs comptent au moins 250 travailleurs doivent fournir, sur une base annuelle, des informations telles que l'écart de rémunération entre les travailleurs féminins et les travailleurs masculins au sein de leur organisation. Les employeurs doivent partager ces informations avec leur autorité nationale compétente et peuvent également les rendre publiques. Ils doivent également fournir ces informations à leurs travailleurs et à leurs représentants", précise le texte. Si les données de rémunération font apparaître une différence du niveau moyen de rémunération d'au moins 5% entre les salariés et les salariées, sans explication objective du chef d'entreprise, l'employeur devra procéder à une évaluation des rémunérations en coopération avec les représentants de leurs salariés.

Dans l'Union européenne, l'écart moyen de rémunération horaire entre les deux sexes atteint les 14%. " Les femmes sont surreprésentées dans des secteurs relativement peu rémunérés tels que les soins et l'éducation, le 'plafond de verre' fait qu'elles sont sous‑représentées aux postes les plus élevés et, dans certains cas, les femmes gagnent moins que les hommes pour un travail identique ou de même valeur", indique le Conseil.

Le Conseil de l'UE va désormais débuter une série de négociations avec le Parlement européen (qui ne s'est pas encore prononcé sur la question) pour parvenir à un accord sur un texte final.

Un salaire minimum à la hausse

Quelques heures avant, le Conseil de l'Union européenne s'est également prononcé sur le cadre européen pour des salaires minimaux adéquats dans l'UE proposé par la Commission européenne le 28 octobre 2020. Il a également adopté une position commune sur un mandat de négociation. Ce texte prévoit des règles contraignantes pour que les vingt-et-un pays déjà dotés d'un salaire minimum en favorise l'augmentation. Alors que les six autres États membres (Italie, Chypre, Autriche, Danemark, Finlande, Suède) qui n'en disposent pas, ne se voient pas obligés d'en établir un.

Au 1er juillet 2021, selon Eurostat, l'office statistique de l'UE, le salaire minimal mensuel brut variait entre 332,34 € en Bulgarie et 2 201,93 € au Luxembourg (voir tableau ci-dessous). En France, il se situait à 1 554,58 € en France (depuis passé à 1 589€ le 1er octobre 2021).

Le Parlement européen s'est déjà prononcé favorablement sur cette disposition fin novembre 2021. Un accord doit encore être trouvé entre les deux institutions avant que cette législation européenne puisse être, dans les deux ans, votée puis transposées dans les législations nationales.

De grandes variations dans les pays méditerranéens

Pays Salaire minimum à la fin du 2e trimestre 2021
Grèce 758,33 €
Espagne 1 108,33 €
France 1 554,58 €
Croatie 567,32 €
Italie Pas de salaire minimum
Chypre Pas de salaire minimum
Malte 784,68 €
Portugal 775,83 €
Slovénie 1 024,24 €
Monténégro 331,33 €
Macédoine du Nord 358,97 €
Albanie 244, 56 €
Serbie 366,13 €
Turquie 346,62 €






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