Le Conseil de l'UE accorde 14,2 mrds€ d'aides de préadhésion

UE. L'Union européenne va consacrer une aide financière de 14,2 mrds€ sur sept ans à huit pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande*, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie et Turquie), pour financer leur préadhésion.
Le Conseil de l'Union européenne vient de donner, mardi 7 septembre 2021, son feu vert définitif pour débloquer cette somme, en nette hausse par rapport aux précédentes périodes (voir encadré si dessous).

Elle était en discussion depuis juin 2018 et la présentation par la Commission européenne d'une "proposition de règlement établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)".

Arrêtant sa position en mars 2019, le Conseil, via la présidence portugaise, a ensuite négocié avec le Parlement européen les détails sur les priorités, les objectifs et la gouvernance pour parvenir à un accord politique le 2 juin 2021. Ne restait plus qu'aux États membres à entériner cette décision, ce qu'ils viennent donc de faire. La plénière du Parlement européen achèvera le processus, en adoptant formellement le règlement, au cours du mois de septembre 2021.

Les 14,2 mrds€ sont prévus sur la période 2021-2027 et viendront soutenir la mise en place, dans les huit pays concernés, des réformes politiques, institutionnelles, juridiques, administratives, sociales et économiques nécessaires pour se conformer aux valeurs de l'Union et s'aligner, progressivement, sur les règles, normes, politiques et pratiques de l'Union", comme l'indique un communiqué du Conseil.

La suggestion de la Commission de répartir l'aide selon des priorités thématiques (et donc pas par pays) et son allocation en fonction des résultats effectifs des bénéficiaires (sur la base d'une évaluation annuelle) a été retenue. "Une attention particulière sera accordée aux efforts déployés dans les domaines de réforme fondamentale (État de droit et droits fondamentaux, institutions démocratiques et réforme de l'administration publique, ainsi que développement économique et compétitivité). Dans le même temps, un principe de partage équitable sera appliqué pour garantir que la portée et l'intensité du financement tiennent compte non seulement des performances des bénéficiaires, mais aussi de leurs besoins et de leurs capacités, afin d'éviter un niveau d'aide disproportionné par rapport aux autres et de garantir les progrès de tous les bénéficiaires", précise le Conseil.

A l'inverse, la portée et l'intensité de l'aide pourront également se trouver "modulée en cas de régression significative ou de manque persistant de progrès de la part d'un bénéficiaire dans les domaines de réforme fondamentale. Dans de tels cas, les fonds pourraient être réduits proportionnellement et réorientés sans compromettre le soutien à l'amélioration des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit, y compris le soutien à la société civile".
 

* Le 12 mars 2015, le gouvernement islandais a demandé à l'Union européenne de ne plus considérer l'Islande comme un pays candidat. Ce pays n'a cependant pas retirer officiellement sa demande d'adhésion. L'Islande est donc citée dans les documents du Conseil, mais pas dans ceux du Parlement européen. Elle ne devrait pas bénéficier de cette IAP III.

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Le premier Instrument d'aide de préadhésion (IAP) a été adopté en janvier 2007 pour la période 2007/2013 avec un budget de 11,5 mrds€. Il a ensuite été suivi par l'IAP II (2014/2020) doté de 11,7 mrds€. Six pays sont candidats à l'adhésion : Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie et Islande. Deux sont considérés comme candidats potentiels : Bosnie-Herzégovine (Dépôt de candidature effectif mais pas encore officiellement reconnue comme candidat) et Kosovo (candidature non déposée).