Le Conseil d'Etat lève tous les obstacles à l'arrivée de Free sur la téléphonie mobile en France

Ne manquez pas !

Free Mobile va pouvoir proposer ses offres (logo Free mobile association)

FRANCE. Le Conseil d'Etat français vient de valider le 12 octobre 2010 la procédure d'attribution à Free Mobile de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération.

L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avait déjà le 18 décembre 2009 attribué ce réseau à l'opérateur français mais les trois futurs concurrents avaient déposés des plaintes auprès de l'Union européenne déjà balayées en août 2009 par Bruxelles et SFR et Bouygues Telecom avait déposé plusieurs recours auprès du Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative française a notamment jugé que le montant de la redevance fixé (240 M€) n'était ni sous-évaluée, ni discriminatoire par rapport aux montants versés en 2001 et en 2002 par les trois autres opérateurs qui eux l'avaient payée 619 M€ chacun.

Cette décision lève tous les obstacles à l'arrivée de Free dans le paysage de la téléphonie mobile française. Cet opérateur déjà présent sur l'Internet, le fixe et la télévision numérique entend bouleverser les habitudes en proposant une tarification à la baisse et une offre quadruple play comme ses concurrents viennent successivement d'en annocer depuis le début de l'année 2010.

Free Mobile devrait livrer ses premières offres en 2012.

Voir le communiqué de l'ARCEP sur cette décision

Voir la décision du Conseil d'Etat