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Le Conseil d’État demande des précisions à la Cour de Justice Européenne


Rédigé par Arthur Maffren, le Jeudi 31 Mai 2018 - Lu 2368 fois


Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction française. Photo Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction française. Photo Conseil d'Etat.
FRANCE. Fin 2016, l'Organisation juive européenne, et la société de vins casher Psagot contestaient devant le Conseil d’État un avis du ministère de l’Économie obligeant la pose sur les produits fabriqués en Cisjordanie et au Golan de la mention « colonie israélienne ».
 
Pour les deux plaignants comme pour le gouvernement israélien et Conseil représentatif des institutions juives de France, cette mention revenait à appeler au boycott de ces produits, alors que l'administration française expliquait ne faire qu'appliquer la législation européenne.
 
Dans son arrêt du 30 mai 2018, le Conseil d’État sursoit à statuer dans l'attente d'un avis de la Cour de justice de l'Union européenne. Il demande à la CJUE si le droit européen impose la mention « colonies israélienne » pour les produit importés d'un territoire occupé par Israël.




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