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La taxe au tonnage généralisée à la gestion technique des navires



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La taxe au tonnage est calculée non pas sur les profits ou les pertes mais sur un profit annuel théorique sur son tonnage net enregistré.
La taxe au tonnage est calculée non pas sur les profits ou les pertes mais sur un profit annuel théorique sur son tonnage net enregistré.
EUROPE. Bonne nouvelle pour les gestionnaires de navires. La Commission européenne a décidé le 10 juin 2009 d’étendre le système de la taxation au tonnage « à tous les gestionnaires de navires, pour autant qu'ils contribuent à la consolidation des industries maritimes et, plus important encore, qu'ils s'engagent à respecter la convention de l'OIT sur le travail maritime de 2006 avant son entrée en vigueur ».

La Commission a estimé que « la partie des tâches d'exploitation d'un navire qui est externalisée ne devrait pas être pénalisée sur le plan fiscal ». Ces nouvelles règles qui complètent les orientations sur les aides d'État au transport maritime de 2004, ont été accueillies de façon mitigée par Armateurs de France.

Christian Garin, son président, estime en effet que, si d’un côté, ce dispositif « encourage les sociétés de gestion à s’installer en Europe et contribue à rendre le transport maritime plus sûr » il estime par ailleurs que ces sociétés « ne supportent pas les mêmes risques financiers qu’un armateur » et soulève même un paradoxe : « certains armateurs, exploitant des navires de services, ne sont pas éligibles à la taxe au tonnage ».

Lundi 15 Juin 2009

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