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FRANCE. Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé, jeudi 17 janvier 2019, un protocole d'accord concernant la future convention d'exploitation des services TER pour la période 2019-2023. Il sera soumis au vote à la prochaine assemblée plénière du Conseil régional prévue le 15 mars 2019.
Rédigé "après plusieurs mois de négociation", comme l'indique Renaud Muselier, il "ouvre la voie à un service de qualité pour les usagers au juste prix pour la région." Pour Guillaume Pepy, "cet accord a un seul objectif, délivrer un meilleur service aux voyageurs, tout en maitrisant les coûts de production et donc la contribution de la Région. Il traduit la volonté de SNCF de poursuivre l’amélioration du service ferroviaire aux 100 000 clients quotidiens de la région Sud. C’est aussi la possibilité pour les cheminots de la région d’évoluer dans un cadre conventionné, d’exprimer leur savoir-faire et leur expertise au service des voyageurs."
Alors que trois points ont été gagnés en 2018 dans ce domaine, le texte s'engage sur une amélioration de la régularité des trains de 82 à 90% d'ici 2020 ainsi que sur la réduction à moins de 1% des trains supprimés pour causes internes. "L'accord prévoit également des pénalités en cas de non-respect des horaires ou de non propreté des rames, un bonus-malus de +/- 4 M€ lié à la régularité et à l'information des voyageurs et un système de moins-value par train supprimé", précise un communiqué de la Région.
Rédigé "après plusieurs mois de négociation", comme l'indique Renaud Muselier, il "ouvre la voie à un service de qualité pour les usagers au juste prix pour la région." Pour Guillaume Pepy, "cet accord a un seul objectif, délivrer un meilleur service aux voyageurs, tout en maitrisant les coûts de production et donc la contribution de la Région. Il traduit la volonté de SNCF de poursuivre l’amélioration du service ferroviaire aux 100 000 clients quotidiens de la région Sud. C’est aussi la possibilité pour les cheminots de la région d’évoluer dans un cadre conventionné, d’exprimer leur savoir-faire et leur expertise au service des voyageurs."
Alors que trois points ont été gagnés en 2018 dans ce domaine, le texte s'engage sur une amélioration de la régularité des trains de 82 à 90% d'ici 2020 ainsi que sur la réduction à moins de 1% des trains supprimés pour causes internes. "L'accord prévoit également des pénalités en cas de non-respect des horaires ou de non propreté des rames, un bonus-malus de +/- 4 M€ lié à la régularité et à l'information des voyageurs et un système de moins-value par train supprimé", précise un communiqué de la Région.
Bonus-Malus en cas de non-respect de la convention
Dès 2019, les lignes Cannes-Nice-Monaco, Marseille-Toulon, Marseille-Miramas, et à partir de 2022 Marseille-Aix-en-Provence, bénéficieront de quatre trains par heure en heure de pointe. La Région va acheter cinq trains neuf Régiolis.
Dans le même temps, la contribution régionale en fonctionnement passera de 276,75 M€ en 2019 à 255 M€ en 2023, soit "une baisse de 22 M€ sur cinq ans, tout en maintenant la qualité de service", insiste le communiqué. La Région prendra à sa charge 104 M€ d'investissements sur la durée de la convention.
Un appel d'offres sera lancé en 2020 pour l'ouverture à la concurrence d'une partie des services TER, "auquel la SNCF pourra répondre", commente le président de la région. Les premiers contrats devraient être paraphés en 2021, pour un début des nouveaux services ferroviaires fin 2022.
Dans le même temps, la contribution régionale en fonctionnement passera de 276,75 M€ en 2019 à 255 M€ en 2023, soit "une baisse de 22 M€ sur cinq ans, tout en maintenant la qualité de service", insiste le communiqué. La Région prendra à sa charge 104 M€ d'investissements sur la durée de la convention.
Un appel d'offres sera lancé en 2020 pour l'ouverture à la concurrence d'une partie des services TER, "auquel la SNCF pourra répondre", commente le président de la région. Les premiers contrats devraient être paraphés en 2021, pour un début des nouveaux services ferroviaires fin 2022.