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La réforme du foncier industriel algérien donne de bons résultats


Rédigé par A. Belkessam, à ALGER, le Vendredi 11 Juin 2010 - Lu 2372 fois


L’accès au foncier se fait  par voie d’enchères (photo AB)
L’accès au foncier se fait par voie d’enchères (photo AB)
ALGERIE. Près de deux années après l’adoption de l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 qui consacrait un nouveau dispositif sur le foncier économique en Algérie, l’Aniref (Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière) a annoncé le 9 juin 2010 qu’elle avait proposé 125 ha à la concession et concédé 81 ha – soit un taux de réalisation de 70% – pour un engagement d’investissements avoisinant les 10 mds DZD soit 112,4M€ avec, en prévision, la création de 4 809 nouveaux emplois directs.

Toutes les difficultés ne sont pas pour autant aplanies, notamment pour ce qui a trait aux modalités juridiques d’accès au foncier par voie d’enchères.

Rappelons que l’ordonnance de 2008 consacre le régime de concession comme unique mode d’accès au foncier économique du domaine privé de l’Etat.

La concession peut s’étendre jusqu’à 99 ans.

L’Aniref dispose d’une banque de données, d’une mercuriale des prix, et de notes de conjonctures périodiques sur les tendances du marché foncier et immobilier.




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