Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée
Econostrum.info


         Partager Partager

La nouvelle constitution tunisienne entre en vigueur


Rédigé par , le Mercredi 17 Août 2022 - Lu 771 fois


Kaïs Saïed recevant le texte de la nouvelle constitution des mains de Sadok Belaïd, président de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République (photo: Présidence de la République tunisienne)
Kaïs Saïed recevant le texte de la nouvelle constitution des mains de Sadok Belaïd, président de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République (photo: Présidence de la République tunisienne)
TUNISIE. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mardi 16 août 2022, les résultats définitifs du référendum du 25 juillet 2022 approuvant, à une large majorité de 94,6%, le texte de la nouvelle constitution tunisienne. Le taux de participation s'est élevé à 30,5%. Le nombre total d'électeurs, en Tunisie et à l'étranger, a été de 2,83 millions.

Ces chiffres ne montrent donc aucun changement par rapport aux résultats préliminaires délivrés le 26 juillet 2020, après toutefois une correction par rapport à ceux indiqués la veille, au soir du vote.

L'ensemble des recours déposés au tribunal administratif a été rejeté. Ils étaient au nombre de trois et présentés par les partis Afek Tounes (seul à avoir fait appel de la décision rendue en première instance) et Echaâb Yourid, ainsi que l'organisation tunisienne I Watch.

Farouk Bouasker, président de l'ISIE, y voit la confirmation de "l'intégrité et la transparence" de son institution. Tout en regrettant que son institution ait "subi une vague sans précédent d'accusations de certains partis politiques et d'organisations de la société civile."

Confirmation de la présidentialisation du régime

"La Constitution entre en vigueur à partir de l’annonce des résultats définitifs, de sa promulgation par le président et sa publication au journal officiel", a précisé Farouk Bouasker.

Le texte reste très controversé et instaure notamment une présidentialisation du régime qui existe de fait depuis la prise des pleins pouvoirs par Kaïs Saïed voici un an, le 25 juillet 2021. Aucune procédure de destitution du Président de la République n'est ainsi prévue et le chef de l'Etat nommera les ministres, à commencer par le premier d'entre eux, sans nécessité d'un vote de confiance au Parlement. Il dispose également d'un droit de révocation de leurs portefeuilles.

La principale nouveauté de cette loi fondamentale venant remplacer la constitution de 2014 née après la révolution, est la création d'une seconde chambre, l'Assemblée nationale des régions et des districts, dont les membres seront désignés par les conseils régionaux (suffrage indirect). Elle viendra contrebalancer l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), élue au suffrage universel. Les deux-tiers des voix des membres de deux chambres du Parlement réunies seront nécessaires pour adopter une motion de censure contre le gouvernement.

Elle fixe également le nouveau mode de scrutin pour les prochaines législatives qui doivent se tenir le 17 décembre 2022.

Lire aussi: L'UGTT et l'UTICA signent un "contrat social" avec le gouvernement tunisien




Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

A lire avant de commenter !

Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Econostrum.info.
Pour assurer des échanges de qualité, un maître-mot : le respect. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.
Il n'est pas permis de choisir comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.).
Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, reproduisant des échanges privés, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos…).
Econostrum.info se réserve le droit d'éliminer tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier, contenant des invectives et des propos agressifs visant des personnes, notamment les autres commentateurs.
Une trop mauvaise qualité d’écriture (multiplication des fautes de frappe, absence totale de ponctuation, langage SMS, etc.) peut entraîner la non-publication des messages.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. L’auteur de la contribution est responsable de son contenu. La fiabilité de l’utilisateur, son identité et sa moralité ne peuvent être garantis par Econostrum.info. Econostrum.info ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
Si vous désirez signaler un contenu illicite ou abusif, merci de le faire à l'adresse suivante : redaction@econostrum.info.












Suivez-nous
Facebook
Twitter
Rss
Newsletter



Enquêtes




Actus par pays

Voir en plein écran








Le Guide de l'économie

Facebook

   Nos partenaires





À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Société/Institutions), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.


S'abonner à Econostrum.info