La nouvelle constitution tunisienne entre en vigueur

TUNISIE. L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mardi 16 août 2022, les résultats définitifs du référendum du 25 juillet 2022 approuvant, à une large majorité de 94,6%, le texte de la nouvelle constitution tunisienne. Le taux de participation s'est élevé à 30,5%. Le nombre total d'électeurs, en Tunisie et à l'étranger, a été de 2,83 millions.

Ces chiffres ne montrent donc aucun changement par rapport aux résultats préliminaires délivrés le 26 juillet 2020, après toutefois une correction par rapport à ceux indiqués la veille, au soir du vote.

L'ensemble des recours déposés au tribunal administratif a été rejeté. Ils étaient au nombre de trois et présentés par les partis Afek Tounes (seul à avoir fait appel de la décision rendue en première instance) et Echaâb Yourid, ainsi que l'organisation tunisienne I Watch.

Farouk Bouasker, président de l'ISIE, y voit la confirmation de "l'intégrité et la transparence" de son institution. Tout en regrettant que son institution ait "subi une vague sans précédent d'accusations de certains partis politiques et d'organisations de la société civile."

"La Constitution entre en vigueur à partir de l’annonce des résultats définitifs, de sa promulgation par le président et sa publication au journal officiel", a précisé Farouk Bouasker.

Le texte reste très controversé et instaure notamment une présidentialisation du régime qui existe de fait depuis la prise des pleins pouvoirs par Kaïs Saïed voici un an, le 25 juillet 2021. Aucune procédure de destitution du Président de la République n'est ainsi prévue et le chef de l'Etat nommera les ministres, à commencer par le premier d'entre eux, sans nécessité d'un vote de confiance au Parlement. Il dispose également d'un droit de révocation de leurs portefeuilles.

La principale nouveauté de cette loi fondamentale venant remplacer la constitution de 2014 née après la révolution, est la création d'une seconde chambre, l'Assemblée nationale des régions et des districts, dont les membres seront désignés par les conseils régionaux (suffrage indirect). Elle viendra contrebalancer l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), élue au suffrage universel. Les deux-tiers des voix des membres de deux chambres du Parlement réunies seront nécessaires pour adopter une motion de censure contre le gouvernement.

Elle fixe également le nouveau mode de scrutin pour les prochaines législatives qui doivent se tenir le 17 décembre 2022.

Lire aussi: L'UGTT et l'UTICA signent un "contrat social" avec le gouvernement tunisien