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La ministre française de l'économie milite pour une Bourse européenne dédiée au Pme



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Christine Lagarde veut faciliter l'accès à la Bourse pour les Pme (photo Minefi)
Christine Lagarde veut faciliter l'accès à la Bourse pour les Pme (photo Minefi)
FRANCE / EUROPE. Christine Lagarde, ministre française de l'économie, de l'industrie et de l'Emploi. vient de publier un rapport pour le lancement d'un Small Business Act (SBA) du droit boursier européen en faveur des Pme (petites et moyennes entreprises) et Eti (entreprises de taille intermédiaire) européennes.

Le texte s'appuie sur les recommandations issues du rapport de propositions confié le 12 octobre 2009 à Fabrice Demarigny, associé chez Mazars et ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, et remis à Christine Lagarde le jeudi 18 mars 2010.

La Ministre demande désormais le "lancement par la Commission européenne d'une initiative transversale en faveur des Pme et Eti pour modifier les directives européennes relatives aux marchés financiers (les directives Transparence, Prospectus, MiFID et Abus de marché) afin de créer les conditions d'un droit boursier adapté à la réalité des Pme et Eti et alléger les obligations qui pèsent sur les Smiles (ndlr : Small and medium-sized issuers listed in Europe) qui s'adapte à la taille des différents marchés nationaux européens... et la création d'une Bourse européenne pour les Pme et Eti côtées."

Le rapport préconise bon nombre de mesures en faveur des Pme dont l'allègement des obligations et la création d'un prospectus allégé de moins de cinquante pages pour les émissions d'actions en bourse et l'allongement de deux à trois mois de la durée accordée aux Smiles pour publier leurs comptes semestriels.

Le document va être transmis au Commissaire européen Michel Barnier.


Lire le rapport Demarigny :

Vendredi 19 Mars 2010

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