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La lutte contre la pollution marine volontaire s’organise en Méditerranée



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Le SDS Rain avait été surpris en flagrant délit de rejets illicites en 2010 au large de Marseille. (photo : Franck André)
Le SDS Rain avait été surpris en flagrant délit de rejets illicites en 2010 au large de Marseille. (photo : Franck André)
FRANCE / MEDITERRANEE. Le réseau des procureurs et des enquêteurs pour lutter contre la pollution marine volontaire en Méditerranée (REMPEC) se réunit à Marseille, les 16 et 17 juin 2011.

Cette troisième réunion plénière du réseau informel, créé en 2009, fait un bilan des premières actions mise en œuvre par les quatorze états méditerranéens participants pour lutter contre la pollution marine. « D’un point de vue juridique, les pays membres du réseau traitent tous à leur façon la question des pollutions" observe Maryvonne Caillibotte. La directrice des Affaires criminelles du ministère de la Justice français se montre déjà satisfaite de voir le réseau atteindre une première étape : « Nous avons élaboré un procès-verbal de constatation de pollution commun à l’ensemble des Etats, ce qui est un grand pas. Même s’il renvoie ensuite aux droits locaux, ce PV se base sur les standards internationaux et permet d’avancer ».

Le réseau a également misé sur la formation des enquêteurs comme des juges. Il organise en outre des sessions d’observation aérienne : « Notre première opération de ce type concernait une zone protégée française, où le processus de sanction est opérationnel indique le directeur du REMPEC, Frédéric Hébert. Mais malgré cela, en deux jours, nous avons constaté trois cas de pollution volontaire ! ». Un d’entre eux devrait donner suite à des poursuites.

Jeudi 16 Juin 2011

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