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Le Comité national de lutte contre la fraude engrange de beaux succès (photo ministère de l'Economie et des Finances)
FRANCE. Selon le Comité national de lutte contre la fraude, dépendant du ministère français de l'Économie et des Finances, les redressements fiscaux ont rapporté plus de 20 mrds€ en 2015. Cette somme record concerne au premier chef les multinationales.
Cette assemblée se réunit tous les ans autour de l'ensemble des administrations et acteurs concernés par ce problème.
"Je me dois de souligner les résultats particulièrement remarquables de la lutte contre les fraudes aux finances publiques (...) Mais la mobilisation ne pourra être efficace sans la coordination de l'ensemble des acteurs : pour être à la hauteur des enjeux qu’implique la lutte contre la fraude, nous devons échanger, partager, communiquer, coordonner l’ensemble de nos informations et de nos moyens" indiquait, mercredi 14 septembre 2016, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances.
Les contrôles baissent en terme d'opérations : 50 168 en 2015 contre 51 740. Le ministère y voit "une preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants".
Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l'administration fiscale un compte à l'étranger de régulariser leur situation, a enregistré 46 972 demandes de contribuables et sorti de l'ombre 28,8 mrds€ depuis sa création en 2013. A ce jour, le STDR et ses deux cents agents ont traité 19 161 dossiers et recouvré 6,3 mrds€.
Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan triennal basé sur cinq axes : adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, optimiser la gestion et la sécurisation de l'information numérique, renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, développer les cartographies des risques, améliorer les techniques d'investigation, l'effectivité des sanctions et le recouvrement.
Cette assemblée se réunit tous les ans autour de l'ensemble des administrations et acteurs concernés par ce problème.
"Je me dois de souligner les résultats particulièrement remarquables de la lutte contre les fraudes aux finances publiques (...) Mais la mobilisation ne pourra être efficace sans la coordination de l'ensemble des acteurs : pour être à la hauteur des enjeux qu’implique la lutte contre la fraude, nous devons échanger, partager, communiquer, coordonner l’ensemble de nos informations et de nos moyens" indiquait, mercredi 14 septembre 2016, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances.
Les contrôles baissent en terme d'opérations : 50 168 en 2015 contre 51 740. Le ministère y voit "une preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants".
Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l'administration fiscale un compte à l'étranger de régulariser leur situation, a enregistré 46 972 demandes de contribuables et sorti de l'ombre 28,8 mrds€ depuis sa création en 2013. A ce jour, le STDR et ses deux cents agents ont traité 19 161 dossiers et recouvré 6,3 mrds€.
Le Comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan triennal basé sur cinq axes : adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, optimiser la gestion et la sécurisation de l'information numérique, renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, développer les cartographies des risques, améliorer les techniques d'investigation, l'effectivité des sanctions et le recouvrement.
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