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La loi de finances 2009 tunisienne prévoit une baisse des droits de douane



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TUNISIE. Adoptée en début de semaine, la loi de finances 2009 se base sur une prévision de croissance de 5%. Les ressources du budget de l’Etat tunisien augmentent de 6,6% à 17,206 Mds de Dinars (9,6 Mds€), dont 77% en ressources propres et 23% en ressources d’emprunt.

Parmi les nouvelles mesures figurent notamment une augmentation de 30 Mds de Dinars du capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises, BFPME.

Le texte organise la baisse des droits de douane prélevés sur l’importation des équipements, des matières premières et des produits semi-finis qui passeront respectivement à 15, 36 et 36% contre 17, 43 et 60% actuellement.

Exonérations

Pour encourager l’investissement dans la culture des céréales, le projet de loi prévoit une exemption des droits d’enregistrement des contrats de location de terres céréalières. Les revenus générés seront dispensés d’impôts.

De même, les revenus destinés à être réinvestis dans le capital de sociétés d’investissement à capital de développement (SICAD) seront exonérés de 35% et bénéficieront d’une exonération totale s’ils sont réinvestis dans une des zones de développement régional.


Jeudi 4 Décembre 2008

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Henry Marty-Gauquié, directeur honoraire de la BEI, membre du groupe de réflexion et d'analyse JFC Conseil.
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