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La justice s'intéresse à la légalité de la cession de la SNCM à la Corsica Linea



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La Corsica Linea a repris l'héritage de la SNCM (photo F.Dubessy)
La Corsica Linea a repris l'héritage de la SNCM (photo F.Dubessy)
FRANCE. Le dossier de la feue SNCM va-t-il refaire surface ? En novembre 2015, le Tribunal de commerce de Marseille confiait la compagnie maritime à Patrick Rocca qui la rebaptisait Maritime Corse Méditerranée (MCM). Puis cédait, au printemps 2016, tout ses actifs au groupement d'entreprises Corsa Maritima Holding, pourtant candidat non retenu par le Tribunal. CM Holding  exploite désormais la traversée entre la Corse et le Continent sous la marque Corsica Linea.

Les comités d'entreprises de la SNCM et de la MCM se trouvent à l'origine d'une contestation de la légalité de cette cession.
Ils avaient renoncés à cette plainte en juillet 2016 en pleine haute saison tout en affirmant vouloir garder la capacité de revenir en justice. Une nouvelle plainte avait été déposée et le Tribunal de commerce de Marseille devait se prononcer le 13 octobre 2016. Un renvoi de l'audience était alors fixé au mercredi 9 novembre 2016.

Selon l'avocat des plaignants, Guillaume Bordet, "les comités d’entreprise de MCM et de la SNCM ont été amenés à solliciter l’annulation de ces cessions de titres opérés, entre mars et avril 2016, entre Patrick Rocca et la SAS Rocca au profit du groupement d’entreprises C.M Holding au motif qu’elles n’étaient pas conformes aux termes au jugement 2015 arrêtant le plan et aux dispositions de l’article L 642-9 du code de commerce." Le Ministère public de son côté estime l'opération totalement légale arguant l'absence de substitution de cessionnaire, le capital de MCM ayant simplement été modifié car Patrick Rocca se trouve toujours actionnaire.

"C’est une volte face du Procureur qui était vent debout contre une cession au consortium l’an dernier. A présent, il n’ouvre pas d’enquête et va jusqu’à dénoncer la procédure engagée par le comité d’entreprise. Il était admis que Patrick Rocca cède jusqu’à 49% des parts mais vendre 100% du capital à C. M. Holding constitue une modification substantielle du plan ", commente Frédéric Alpozzo représentant syndical CGT des marins.

Alors que deux navires, le Monte d'Oro et le Paglia Orba, vont être cédés à la Collectivité territoriale de Corse, le représentant syndical évoque une clause du jugement de novembre 2015 interdisant toute cession d'actifs pendant une période de deux ans. "En août et septembre, le CE a découvert la cession programmée d’un tiers de notre flotte et ce sans même connaître les termes du prochain appel d’offres ! Dans sa délibération de début septembre, la Collectivité actait que la vente des navires soit signée avant le 30 septembre 2016", dénonce-t-il.

Le Tribunal rendra sa décision le 13 février 2016.

Lire aussi :Corsica Linea réussit sa saison en Corse, au Maghreb et en Sardaigne


Nathalie Bureau du Colombier
Jeudi 10 Novembre 2016

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